3 JUIN 2020. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de l'état fédéral au sein de l'organe de coordination du comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'Infrastructures énergétiques transeuropéennes

La Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable et le Ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord, Vu la loi du 19 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/04/2014 pub. 19/05/2014 numac 2014011331 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 27 février 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes, en exécution du Règlement n° 347/2013 (1) fermer portant assentiment à l'Accord de coopération du 27 février 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes, en exécution du Règlement (UE) n° 347/2013;

Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2015 portant nomination des représentants de l'Etat fédéral et désignation de la présidence fédérale au sein de l'organe de coordination et désignation de coordinateur du secrétariat du comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'Infrastructures énergétiques trans-européennes;

Vu l'arrêté ministériel du 27 april 2016 portant démission et nomination d'un membre de l'état fédéral au sein de l'organe de coordination du comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'Infrastructures énergétiques transeuropéennes;

Vu l'arrêté ministériel du 15 février 2017 portant démission et nomination d'un membre de l'état fédéral au sein de l'organe de coordination du comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'Infrastructures énergétiques transseuropéennes, Arrêtent :

Article 1er.A M. Lenhard VANHOORN est accordée démission honorable de sa fonction de coordinateur du secrétariat du comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'Infrastructures énergétiques transeuropéennes à partir du 1er janvier 2020.

Art. 2.M. Diederik MOERMAN est désigné comme coordinateur du secrétariat du comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'infrastructures énergétiques trans-européennes, à partir du 1er janvier 2020.

Art. 3.Démission honorable de son mandat en tant que membre effectif, représentant la ministre fédéral de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable, au sein de l'organe de coordination du comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations est accordée à M. Ivo CLUYTS.

Art. 4.Démission honorable de son mandat en tant que membre suppléant, représentant la ministre fédéral de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord, au sein de l'organe de coordination du comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations est accordée à Mme Romina VANHOORN.

Art. 5.M. Jan HENSMANS est nommé, en tant que membre effectif représentant la ministre fédéral de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord, au sein de l'organe de coordination du comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations.

Art. 6.M. Benjamin HEYLEN est nommé, en tant que membre effectif représentant la ministre fédéral de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable, au sein de l'organe de coordination du comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations.

Art. 7.M. Steven VANDENBORRE est nommé, en tant que membre effectif représentant la ministre fédéral de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable, au sein de l'organe de coordination du comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations, en remplacement de M. Ivo CLUYTS pour achever son mandat.

Art. 8.Mme Kim Meeus est nommée, en tant que membre suppléante représentant la ministre fédéral de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord, au sein de l'organe de coordination du comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations, en remplacement de Mme Romina VANHOORN pour achever son mandat.

Art. 9.M. Geoffroy BLONDIEAUX est nommé, en tant que membre suppléant représentant la ministre fédéral de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable, au sein de l'organe de coordination du comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations.

Art. 10.M. Jean-Christophe SALEMBIER est nommé, en tant que membre suppléant représentant la ministre fédéral de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable, au sein de l'organe de coordination du comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations.

Art. 11.La nomination des membres effectifs et suppléants effectuée en vertu du présent arrêté entre en vigueur à la date de la signature du présent arrêté pour une durée de huit ans.

Bruxelles, le 3 juin 2020.

La Ministre de l'Energie, de l'Environnement et du Développement durable, M. C. MARGHEM Le Ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord, Ph. DE BACKER