3 JUIN 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

Le Ministre-Président, Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 10 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010, notamment l'article 39;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement aux allocations de base 52.33 et 61.33 du programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 30 mai 2008 et 23 avril 2009 dans le cadre des Programmes Compétitivité régionale et Emploi et Convergence, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Convergence;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui en matière de formation qualifiante;

Intitulé : CdC Construform Hainaut;

Projet : Nouvelle antenne - Mons -IFAPME;

Opérateur : IFAPME;

Allocation de base : 61.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 111.150,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204000 1367 D;

Intitulé : Design Innovation;

Opérateur : IFAPME;

Allocation de base : 61.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 18.041,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204000 0875 D;

Compétitivité régionale et emploi;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui en matière de formation qualifiante;

Intitulé : Redynamisation du secteur des métiers de bouche - Centre de compétence EPICURIS;

Opérateur : IFAPME;

Allocation de base : 61.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 704.905,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204000 1039 D;

Intitulé : Equip'Auto FORM;

Projet : Auto FORM;

Opérateur : IFAPME;

Allocation de base : 61.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 462.481,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204000 0958 D;

Intitulé : Centre de compétence Construform Liège;

Projet : Extension Les Isnes - IFAPME;

Opérateur : IFAPME;

Allocation de base : 61.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 1.272.277,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204000 1361 D;

Intitulé : CdC WALLONIE BOIS;

Opérateur : FOREm;

Allocation de base : 61.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 65.840,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204000 1212 D;

Intitulé : CdC Logistique Liège;

Projet : Extension Logistique Liège;

Opérateur : FOREm;

Allocation de base : 61.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 585.079,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204000 1500 D;

Intitulé : Centre de compétence Construform Liège;

Projet : Extension Grâce-Hollogne;

Opérateur : FOREm;

Allocation de base : 61.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 265.093,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204000 1363 D;

Intitulé : CdC FORMALIM - Equipement;

Projet : CdC FORMALIM - Equipement;

Opérateur : FOREm;

Allocation de base : 61.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 110.158,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204000 2243 D;

Intitulé : CdC Polygone de l'eau;

Projet : CdC Polygone de l'eau;

Opérateur : FOREm;

Allocation de base : 61.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 67.425,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204000 2291 D;

Intitulé : Antenne BIOTECH - Antenne CdC CEFOCHIM;

Projet : Centre BIOTECH;

Opérateur : FOREm;

Allocation de base : 61.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 6.625,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204000 1579 D;

Intitulé : CdC Technofutur industrie;

Projet : Centre usine transfrontalier;

Opérateur : FOREm;

Allocation de base : 61.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 53.782,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204000 1236 D;

Intitulé : CdC Logistique La Louvière;

Projet : Antenne Logistique et Centre d'examen;

Opérateur : FOREm;

Allocation de base : 61.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 88.378,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204000 1501 D;

Intitulé : CdC Logistique Liège - Antenne Molinfaing;

Projet : CdC Logistique Liège - Antenne Molinfaing;

Opérateur : FOREm;

Allocation de base : 61.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 42.384,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204000 2325 D;

Convergence;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui en matière de formation qualifiante;

Intitulé : CdC Environnement;

Projet : CdC Environnement;

Opérateur : FOREm;

Allocation de base : 61.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 41.270,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204000 1206 D;

Intitulé : CdC Logistique La Louvière - Equipement AUTOTECH;

Projet : Equipement AUTOTECH;

Opérateur : FOREm;

Allocation de base : 61.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 27.651,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204000 2344 D;

Intitulé : CdC Pigments;

Projet : CdC Pigments;

Opérateur : FOREm;

Allocation de base : 61.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 53.258,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204000 1417 D;

Intitulé : CdC Cepegra;

Projet : CdC Cepegra;

Opérateur : FOREm;

Allocation de base : 61.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 53.951,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204000 1511 D;

Intitulé : CdC Construform Hainaut;

Projet : Extension - Châtelineau - FORME;

Opérateur : FOREm;

Allocation de base : 61.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 48.957,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204000 1368 D;

Intitulé : CdC Logistique La Louvière;

Projet : Antenne Logistique Hainaut occidental;

Opérateur : FOREm;

Allocation de base : 61.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 426.664,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204000 1496 D;

Intitulé : CdC Technofutur Industrie;

Projet : CdC Technofutur Industrie - Campus technologique;

Opérateur : FOREm;

Allocation de base : 61.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 44.667,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204000 2324 D;

Intitulé : CdC Secteurs Verts;

Opérateur : FOREm;

Allocation de base : 61.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 30.963,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204000 1213 D;

Intitulé : CdC Management et Commerce;

Projet : CdC Management et Commerce;

Opérateur : FOREm;

Allocation de base : 61.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 85.080,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204000 2323 D;

Compétitivité régionale et emploi;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui en matière de formation qualifiante;

Intitulé : Construction et équipement d'un centre de formation et de validation des compétences pour les métiers liés à la voie d'eau;

Projet : Construction et équipement d'un bateau-école pousseur et d'une barge citernes motorisée;

Opérateur : Province de Liège;

Allocation de base : 61.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 12.239,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204000 2281 D;

Intitulé : Sambreville - Pôle de développement de la Basse-Sambre;

Projet : Equipement d'un centre de formation et de validation;

Opérateur : Commune de Sambreville;

Allocation de base : 61.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 122.756,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204000 0929 D;

Convergence;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui en matière de formation qualifiante;

Intitulé : CEFOVERRE EVOLUTIVE;

Opérateur : CEFOVERRE ASBL;

Allocation de base : 52.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 62.500,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204000 0874 D;

Compétitivité régionale et emploi;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui en matière de formation qualifiante;

Intitulé : Technifutur;

Projet : Assemblage;

Opérateur : TECHNIFUTUR;

Allocation de base : 52.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 219.214,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204000 1063 D;

Intitulé : Technifutur;

Projet : Production mécatronique Maintenance Micro-Techno;

Opérateur : TECHNIFUTUR;

Allocation de base : 52.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 364.180,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204000 2122 D;

Intitulé : Technifutur;

Projet : TIC;

Opérateur : TECHNIFUTUR;

Allocation de base : 52.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 280.722,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204000 2123 D;

Intitulé : IT Convergence Academy;

Projet : IT Convergence Academy;

Opérateur : Techno.bel;

Allocation de base : 52.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 245.825,00 EUR;

Codification du projet : E CP 1 204000 1318 D;

Convergence;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui en matière de formation qualifiante;

Intitulé : Rééquipement parc machines TECHNOFUTUR INDUSTRIE;

Projet : Equipement du CdC TECHNOFUTUR INDUSTRIE;

Opérateur : TECHNOFUTUR INDUSTRIE;

Allocation de base : 52.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 297.500,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204000 1276 D;

Intitulé : Renouvellement du parc informatique de TECHNOFUTUR TIC;

Projet : Formation professionnelle;

Opérateur : TECHNOFUTUR TIC;

Allocation de base : 52.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 15.525,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204000 1080 D;

Intitulé : SYNTIC FEDER;

Projet : Technocité;

Opérateur : Technocité;

Allocation de base : 52.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 188.390,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204000 1256 D;

Intitulé : Mons, pôle de croissance : Objectif 2015. Portefeuille 5 : VIRTUALIS;

Projet : L'équipement technologique;

Opérateur : Technocité;

Allocation de base : 52.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 320.924,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204000 1574 D;

Intitulé : IT Convergence Academy FEDER;

Projet : Technocité;

Opérateur : Technocité;

Allocation de base : 52.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 53.103,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204000 1334 D;

Intitulé : WAN FEDER 07-013;

Projet : Construction d'une annexe;

Opérateur : WALLONIE AEROTRAINING NETWORK;

Allocation de base : 52.33.21;

Crédits d'ordonnancement : 595.000,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 204000 1775 D;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement aux allocations de base 33.35 du programme 11, des crédits d'engagement et d'ordonnancement aux allocations de base, 34.04 et 41.35 du programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 11 septembre 2008, 15 octobre 2008, 23 octobre 2008, 22 janvier 2009, 3 avril 2009, 27 mai 2009 et 22 janvier 2009 dans le cadre de l'Interreg IV A, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Interreg IV A : Euregio Meuse-Rhin;

Axe 1 : Renforcement de la structure économique, promotion du savoir, innovation et création d'emplois;

Mesure 1.4 : Renforcement du marché de l'emploi eurégional;

Intitulé : SKILLS;

Opérateur : Université de Liège;

Allocation de base : 33.04.11;

Crédits d'engagement : 297.000,00 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 63.810,00 EUR;

Codification du projet : E IE 1 104000 1004 D;

Interreg IV A : France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par une approche transfrontalière cohérente et intégrée;

Mesure 1.2 : Renforcer l'adéquation entre l'offre de formation et les besoins du marché du travail;

Intitulé : Distance Zéro;

Opérateur : FOREm;

Allocation de base : 41.35.21;

Crédits d'ordonnancement : 27.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102FWA 0029 D;

Intitulé : Ré-Emploi;

Opérateur : FOREm;

Allocation de base : 41.35.21;

Crédits d'ordonnancement : 15.150,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102FWA 0031 D;

Intitulé : Form@bois;

Opérateur : FOREm;

Allocation de base : 41.35.21;

Crédits d'ordonnancement : 17.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102FWA 0056 D;

Interreg IV A : Euregio Meuse-Rhin;

Axe 1 : Renforcement de la structure économique, promotion du savoir, innovation et création d'emplois;

Mesure 1.4 : Renforcement du marché de l'emploi eurégional;

Intitulé : Linguacluster;

Opérateur : FOREm;

Allocation de base : 41.35.21;

Crédits d'ordonnancement : 32.400,00 EUR;

Codification du projet : E IE 1 104000 1086 D;

Intitulé : Linguacluster;

Opérateur : Province de Liège;

Allocation de base : 41.35.21;

Crédits d'ordonnancement : 34.750,00 EUR;

Codification du projet : E IE 1 104000 1086 D;

Intitulé : ASTE;

Opérateur : FOREm;

Allocation de base : 41.35.21;

Crédits d'engagement : 242.500,00 EUR;

Codification du projet : E IE 1 104000 1009 D;

Interreg IV A : Grande Région;

Axe 2 : l'Espace;

Mesure 2.3 : Valorisation et protection intégrées de l'environnement;

Intitulé : Le cheval de trait au service de la gestion forestière et rurale durable;

Opérateur : FOREm;

Allocation de base : 41.35.21;

Crédits d'ordonnancement : 21.150,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 203WLL 0034 D;

Interreg IV A : Grande Région;

Axe 3 : Les Hommes;

Mesure 3.1 : Coopérations dans les domaines de l'éducation et de la formation;

Intitulé : Ecole de la Deuxième Chance transfrontalière;

Opérateur : FOREm;

Allocation de base : 41.35.21;

Crédits d'ordonnancement : 48.500,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 301WLL 0040 D;

Interreg IV A : Grande Région;

Axe 1 : l'Economie;

Mesure 1.4 : Soutien au développement de l'emploi dans un contexte transfrontalier;

Intitulé : Abilitic 2 "PERFORM3;

Opérateur : FOREm;

Allocation de base : 41.35.21;

Crédits d'ordonnancement : 33.720,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 104WLL 0025 D;

Intitulé : Abilitic 2 " PERFORM3;

Opérateur : IFAPME;

Allocation de base : 41.35.21;

Crédits d'ordonnancement : 10.300,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 104WLL 0025 D;

Intitulé : Abilitic 2 " PERFORM3;

Opérateur : CIFFUL;

Allocation de base : 33.35.21;

Crédits d'ordonnancement : 13.260,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 104WLL 0025 D;

Interreg IV A : France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par une approche transfrontalière cohérente et intégrée;

Mesure 1.1 : Stimuler et renforcer le potentiel de croissance économique et d'innovation transfrontalière;

Intitulé : TRIPOD;

Opérateur : Design Innovation;

Allocation de base : 33.35.21;

Crédits d'ordonnancement : 38.845,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101FWA 0042 D;

Intitulé : ETOILE +;

Opérateur : ASBL TechnoFutur TIC;

Allocation de base : 33.35.21;

Crédits d'ordonnancement : 65.195,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101FWA 0044 D;

Interreg IV A : France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par une approche transfrontalière cohérente et intégrée;

Mesure 1.2 : Renforcer l'adéquation entre l'offre de formation et les besoins du marché du travail;

Intitulé : PISTES;

Opérateur : ASBL Tremplin;

Allocation de base : 33.35.21;

Crédits d'ordonnancement : 45.050,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102FWA 0012 D;

Intitulé : CECN 2;

Opérateur : ASBL Technocité;

Allocation de base : 33.35.21;

Crédits d'ordonnancement : 113.900,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102FWA 0014 D;

Intitulé : FIIER - T;

Opérateur : ASBL CIFOP;

Allocation de base : 33.35.21;

Crédits d'ordonnancement : 25.670,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102FWA 0038 D;

Interreg IV A : France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par une approche transfrontalière cohérente et intégrée;

Mesure 1.1 : Stimuler et renforcer le potentiel de croissance économique et d'innovation transfrontalière;

Intitulé : TRANSDIGITAL;

Opérateur : ASBL Technocité;

Allocation de base : 33.35.21;

Crédits d'ordonnancement : 62.560,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101TRI 0032 D;

Interreg IV A : France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par une approche transfrontalière cohérente et intégrée;

Mesure 1.2 : Renforcer l'adéquation entre l'offre de formation et les besoins du marché du travail;

Intitulé : COMPETIC;

Opérateur : ASBL TechnoFutur TIC;

Allocation de base : 33.35.21;

Crédits d'ordonnancement : 48.025,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 102FWA 0085 D;

Interreg IV A : Euregio Meuse-Rhin;

Axe 1 : Renforcement de la structure économique, promotion du savoir, innovation et création d'emplois;

Mesure 1.4 : Renforcement du marché de l'emploi eurégional;

Intitulé : ASTE;

Opérateur : ASBL Campus Auto;

Allocation de base : 33.35.21;

Crédits d'engagement : 335.500,00 EUR;

Codification du projet : E IE 1 104000 1009 D;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 33.34 et des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 61.32 du programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 12 septembre 2002, 13 juillet 2006 et 30 avril 2009 dans le cadre de l'Urban Sambreville et du "Phasing Out" de l'Objectif 1, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Urban Sambreville (2000-2006);

Axe 2 : Valorisation des ressources humaines et amélioration des qualifications professionnelles;

Mesure 2.3 : Amélioration des qualifications professionnelles pour les travailleurs et pour les demandeurs d'emploi;

Intitulé : Passeport - formation;

Opérateur : Sambr'elle ASBL;

Allocation de base : 33.34.21;

Crédits d'ordonnancement : 20.555,00 EUR;

Codification du projet : E URB 1 20300 0013 D;

Intitulé : Chantier Ecole;

Opérateur : ASBL Quelque Chose à Faire;

Allocation de base : 33.34.21;

Crédits d'ordonnancement : 34.000,00 EUR;

Codification du projet : E URB 1 20300 0012 D; "Phasing Out" de l'Objectif 1;

Axe 2 : Polariser la croissance par l'économie de la connaissance;

Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui visant à l'adéquation de la qualification aux nouvelles technologies;

Intitulé : Centre de compétence peinture industrielle;

Opérateur : FOREm;

Allocation de base : 61.32.21;

Crédits d'engagement : 84.000 EUR;

Crédits d'ordonnancement : 84.000,00 EUR;

Codification du projet : E P1A 1 20401 0102 D;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 61.32 du programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon du 24 juillet 2008 dans le cadre des Programmes Convergence et Compétitivité régionale et emploi - FSE, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Compétitivité régionale et emploi - FSE;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.6 : Mise en réseau des acteurs de l'innovation technologique;

Intitulé : Collaboration CdC et CdR;

Opérateur : FOREm;

Allocation de base : 61.32.21;

Crédits d'ordonnancement : 48.000,00 EUR;

Codification du projet : X0132000;

Convergence - FSE;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.6 : Mise en réseau des acteurs de l'innovation technologique;

Intitulé : Collaboration CdC et CdR;

Opérateur : FOREm;

Allocation de base : 61.32.21;

Crédits d'ordonnancement : 48.000,00 EUR;

Codification du projet : X0132100, Arrête :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 663 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 8.333 milliers sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 21 de la division organique 18.

Art. 2.Des crédits d'engagement à concurrence de 297 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 64 milliers sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 11 de la division organique 18.

Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 11 et 21 de la division organique 18 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros)

Allocation de base

Crédit initial et arrêté de transfert C.D. Transfert

Crédit ajusté

CE

CO

CE

CO

CE

CO

DO 18 33.34.21

0

0

-

+ 55

0

55

DO 18 33.35.21

0

0

+ 336

+ 413

336

413

DO 18 41.35.21

0

0

+ 243

+ 240

243

240

DO 18 52.33.21

0

0

-

+ 2.643

0

2.643

DO 18 61.32.21

0

0

+ 84

+ 180

84

180

DO 18 61.33.21

0

0

-

+ 4.802

0

4.802

DO 18 33.04.11

0

0

+ 297

+ 64

297

64

DO 32 01.01.01

88.055

62.208

- 960

- 8.397

87.095

59.811

Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 3 juin 2010.

R. DEMOTTE A. ANTOINE