3 JUIN 1997. Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 3 juin 1997 fixant le cadre organique de l'Administration générale de la Coopération au Développement

Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, Vu l'arrêté royal du 3 juin 1997 fixant le cadre organique de l'Administration générale de la Coopération au Développement;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base 510 de l'Administration générale de la Coopération au Développement, donné les 7 mars 1996 et 21 octobre 1996;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 23 avril 1996 et le 4 novembre 1996;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 6 mars 1997;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 6 mars 1997, Arrête :

Article 1er.Les emplois repris à l'article 1er de l'arrêté royal du 3 juin 1997 fixant le cadre organique de l'Administration générale de la Coopération au Développement, sont repartis comme suit : Personnel administratif : 5 des 21 emplois de conseiller sont rémunérés par l'échelle de traitement 13 B; 1 des 2 emplois d'ingénieur-directeur est rémunéré par l'échelle de traitement 13 E; 4 des 7 emplois d'ingénieur sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 E; 2 des 7 emplois d'ingénieur sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 F; 1 des 2 emplois de médecin est rémunéré par l'échelle de traitement 10 E; 1 des 2 emplois de médecin est rémunéré par l'échelle de traitement 10 F; 16 des 45 emplois de conseiller adjoint sont rémunérés par l'échelle de traitement 10 C; l'emploi d'analyste de programmation est rémunéré par l'échelle de traitement 28 L; 1 des 2 emplois de traducteur principal est rémunéré par l'échelle de traitement 28 I; 1 des 3 emplois d'assistant social principal est rémunéré par l'échelle de traitement 28 F; 1 des 4 emplois de secrétaire de direction principal est rémunéré par l'échelle de traitement 28 B; l'emploi de comptable principal est remunéré par l'échelle de traitement 28 D; 6 des 22 emplois de chef administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 22 B; 10 des 51 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 F;. 13 des 51 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 H; 4 des 51 emplois de commis sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 I; 4 des 16 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 C; 3 des 16 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 D; 1 des 16 emplois d'agent administratif est rémunéré par l'échelle de traitement 42 E. Personnel de maîtrise, de métier et de service : 2 des 4 emplois d'ouvrier qualifié sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 E.

Art. 2.Le cas échéant, les agents qui sont repris en surnombre dans les emplois d'une échelle de traitement en application des dispositions réglementaires portant le statut du personnel, empêchent toute promotion par avancement barémique soumise à la vacance d'un emploi tant que l'effectif en surnombre subsiste par rapport au nombre d'emplois fixé à l'article 1er.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 10 novembre 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant le cadre organique de l'Administration générale de la Coopération au Developpement, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal du 3 juin 1997 fixant le cadre organique de l'Administration générale de la Coopération au Développement.

Bruxelles, le 3 juin 1997.

R. MOREELS