3 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1redu VLAREL à la suite de la fixation du contenu et de la durée minimale de la formation continue et de son examen pour les techniciens en audit de chauffage

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, Vu le décret du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, récemment modifié par le décret du 3 avril 2017, article 5.6.5 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 fixant le règlement flamand relatif aux agréations portant sur l'environnement (VLAREL), récemment modifié par l'arrêté du gouvernement flamand du 24 février 2017 ;

Considérant que l'article 16, 3° du VLAREL stipule que si un technicien en audit de chauffage souhaite obtenir une agréation, son certificat de compétences ne peut dater de plus de cinq ans suivant la date de réussite de l'examen. A défaut, il devra apporter la preuve qu'il a suivi et réussi la formation continue dans un centre de formation agréé ;

Considérant que l'agréation du technicien en audit de chauffage est délivrée à durée indéterminée ; que l'article 40, alinéa premier, 3°, du VLAREL indique comme exigence d'utilisation qu'un technicien agréé en audit de chauffage doit suivre une formation tous les cinq ans et doit réussir l'examen qui s'ensuit dans un centre de formation agréé afin de pouvoir garder son agréation ;

Considérant qu'un centre de formation agréé organise selon l'article 43/2, § 1 du VLAREL une formation continue avec examen correspondant en matière d'audit de chauffage ; que cet article stipule que le ministre compétent pour l'environnement et la politique de l'eau peut définir le contenu et la durée minimale de la formation continue ; que selon l'article 3 du VLAREL, le ministre compétent peut modifier l'annexe 1redu VLAREL ; que l'annexe 1redu VLAREL contient déjà les exigences relatives à la formation continue et la durée des formations des techniciens en carburants liquides et gazeux mais pas encore du technicien en audit de chauffage ; que le contenu de la formation continue a été élaboré en concertation avec les centres de formation agréés concernés et les experts du secteur du chauffage ; que le contenu et la durée minimale de la formation continue doivent à présent être définis dans le VLAREL, Arrête :

Article 1er.Une sous-section 2 a été ajoutée à l'annexe 1, chapitre 3, section 4, du VLAREL, modifié récemment par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2013. Celui-ci stipule : « Sous-section 2 - Le programme de formation continue en audit de chauffage § 1. Le programme de la formation continue technique en audit de chauffage (installations d'une capacité nominale globale installée supérieure à 100 kW ou installations composées de plusieurs chaudières) comprend au moins 8 heures (cours théoriques et pratiques). Le programme consiste en une répétition des principaux aspects de l'audit de chauffage : 1° la réglementation ;2° le contenu et l'utilisation correcte du logiciel ;3° la consommation d'énergie ;4° les composantes d'une installation de chauffage central, les connaissances générales en technique et en régulation, dont au minimum : a) les unités de production ;b) l'hydraulique ;c) la production d'eau chaude sanitaire ;d) les réglementations ;e) les composantes générales ;f) l'aération des foyers ;g) l'isolation des canalisations ;5° les composantes d'un bâtiment : la ventilation et l'influence sur l'aération du foyer ;6° l'interprétation des résultats et la formulation des conseils. § 2. La formation continue en audit de chauffage est suivie d'épreuves qui se composent : 1° d'une épreuve écrite où la connaissance théorique du technicien est évaluée à l'aide de questions à choix multiple ;2° une épreuve orale où le technicien doit défendre un audit de chauffage réel exécuté par ses soins. La durée des épreuves est de maximum 4 heures. »

Art. 2.Le présent arrêté entrera en application à la date de la signature de l'arrêté.

Bruxelles, le 3 juillet 2017.

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE