MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de la musique classique

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre 2011;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, et l'article 54;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de la musique classique modifié par les arrêtés des 06 décembre 2012, 29 septembre 2015, 28 avril 2016 et 18 mai 2017;

Considérant que Monsieur Frédéric MARIAGE ne fait plus partie de l'asbl Asspropro qu'il représentait au sein du conseil;

Qu'il est donc réputé démissionnaire en vertu de l'article 14, § 2 du décret du 10 avril 2003 susmentionné;

Considérant la démission de Monsieur Gilles LEDURE en date du 21 février 2019;

Considérant l'existence de trois suppléants dans la catégorie de membres correspondante à savoir : Monsieur Daniel WEISSMAN et Mesdames France DE KINDER et Emmanuelle SOUPART;

Considérant cependant qu'en raison du désistement de Madame SOUPART en date du 05 novembre 2019 et de ceux de Madame DE KINDER et de Monsieur WEISSMAN en date du 28 novembre 2019, il est impossible de pourvoir au remplacement de ce membre démissionnaire, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, § 1er, 2° de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de la musique classique, les mots « Gilles LEDURE » sont supprimés.

Art. 2.Dans l'article 2, § 1er du même arrêté : a) Le 2° est supprimé;b) Le 5° est supprimé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 3 février 2020.

B. LINARD