MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de l'art dramatique

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre 2011;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, et l'article 48;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de l'art dramatique tel que modifié par les arrêtés ministériels des 07 novembre 2012, 29 septembre 2015, 28 avril 2016, 09 novembre 2017, 28 août 2018 et 13 mai 2019;

Considérant la démission de M. Jean-Michel FRERE en date du 12 août 2019;

Considérant que, suite à cette démission, il convient de procéder à la désignation d'un expert justifiant de sa compétence ou de son expérience dans le domaine de l'art dramatique;

Considérant l'existence de quatre suppléants dans cette catégorie : M. Jacques NEEFS et M. Patrick MASSET et Mme Brigitte BAILLEUX et Mme Dominique SERRON;

Considérant que M. MASSET étant déjà membre effectif du conseil interdisciplinaire des arts de la scène, il ne peut être titularisé en vertu de l'article 42 alinéa 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 lequel prévoit que, nul ne peut exercer simultanément plus d'un mandat avec voix délibérative au sein des instances du secteur professionnel des arts de la scène.

Considérant qu'en raison des désistements de Mme Brigitte BAILLEUX et Mme Dominique SERRON, seul M. NEEFS peut être titularisé en lieu et place de M. FRERE;

Considérant par ailleurs la démission de M. Philippe DUMOULIN en date du 23/09/2019;

Considérant que, suite à cette démission, il convient de procéder à la désignation d'un représentant d'organisation représentative des utilisateurs agréé;

Considérant que la seule suppléante restant dans cette catégorie, Mme Cécile VAN SNICK, est déjà membre d'une instance du secteur professionnel des arts de la scène et ce, dans le cadre d'un second mandat;

Qu'elle ne peut dès lors être titularisée en lieu et place de M. DUMOULIN, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de l'art dramatique, sont apportées les modifications suivantes : a) Au 1°, les mots « Jean-Michel FRERE » sont remplacés par « Jacques NEEFS » b) Au 2°, les mots « Philippe DUMOULIN » sont supprimés Art.2. A l'article 2, § 1er du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : a) Au 1°, les mots « Jacques NEEFS », « Mme Brigitte BAILLEUX » et « Mme Dominique SERRON » sont supprimés b) le 2° est supprimé Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 3 février 2020.

B. LINARD