MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil des centres d'archives privées

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8 modifié par le décret du 20 juillet 2005 et complété par le décret du 10 novembre 2011;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu le décret du 03 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le titre Ier modifié par les décrets du 10 novembre 2011 et 17 juillet 2013, et l'article 18;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil des centres d'archives privées modifié par les arrêtés des 29 septembre 2015, 28 avril 2016, 09 novembre 2017 et 19 décembre 2018;

Considérant la démission de M. Claude VAEL en date du 22 mai 2019;

Considérant la démission de Mme Catherine LANNEAU en date du 5 juin 2019;

Considérant qu'en l'absence de tout suppléant dans les catégories de membres correspondantes, il est impossible de procéder au remplacement de ces membres;

Considérant la démission de Mme Isabelle GENGLER en date du 9 septembre 2019;

Considérant qu'en raison de cette démission, le mandat de suppléant de M. Mathieu CONTENT devient effectif;

Considérant la démission de M. Claude DEPAUW en date du 10 septembre 2019;

Considérant qu'en raison de cette démission, le mandat de suppléant de M. Stéphane DEMETER devient effectif, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil des centres d'archives privées sont apportées les modifications suivantes : a) Au § 1er : - Au 1°, les mots « Catherine LANNEAU » sont supprimés - le 2° est supprimé - Au 3°, les mots « Claude DEPAUW » sont remplacés par « Stéphane DEMETER » b) Au § 2, les mots « Mme GENGLER Isabelle au titre de représentante d'Ecolo » sont remplacés par « M.CONTENT Matthieu au titre de représentant d'Ecolo »

Art. 2.L'article 2 du même arrêté est supprimé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 3 février 2020.

B. LINARD