MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 DECEMBRE 2019. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Orientation/guidance : accompagnement des étudiants pour la valorisation des acquis dans l'enseignement secondaire inférieur » (code 960000U11D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137 ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale ;

Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 9 novembre 2019, Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Orientation/guidance : accompagnement des étudiants pour la valorisation des acquis dans l'enseignement secondaire inférieur » (code 960000U11D1) est approuvé.

Cette unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de promotion sociale.

Art. 2.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2021.

L'unité d'enseignement visée par le présent arrêté remplace les unités d'enseignement d' « Orientation/guidance : gestion d'un processus de reconnaissance des capacités acquises pour l'enseignement secondaire inférieur » (code 960000U11R1) et de « Guidance : gestion d'un processus de valorisation des compétences pour l'enseignement secondaire inférieur » (code 960000U11C1).

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2020.

Bruxelles, le 3 décembre 2019.

V. GLATIGNY, Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles