3 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour l'industrie hôtelière (1)

Le Président du Comité de Direction, Vu la loi du 19 juillet 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/07/1983 pub. 07/09/2011 numac 2011000526 source service public federal interieur Loi sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur l'apprentissage des professions exercées par des travailleurs salariés, notamment l'article 49, § 3, remplacé par la loi du 6 mai 1998;

Vu l'arrêté royal du 5 juillet 1998 portant les règles particulières relatives à la constitution et au fonctionnement des comités paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires d'apprentissage, notamment les articles 5 et 6;

Vu l'arrêté ministériel du 14 mai 2014 portant délégation de compétences, notamment l'article 12, 3e;

Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie hôtelière;

Sur la proposition des organisations concernées représentées dans la Commission paritaire de l'industrie hôtelière et dans son comité paritaire d'apprentissage, à savoir la Fédération Horeca Wallonie, la Fédération Horeca Flandres, la Fédération Horeca Bruxelles, la Fédération générale des Travailleurs de Belgique, la Confédération des Syndicats chrétiens et la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique, Arrête :

Article 1er.M. Michaël HERBOTS, à 7130 Binche, est nommé, en qualité de représentant des travailleurs, plus particulièrement de la Fédération générale du Travail de Belgique, en remplacement de Monsieur Yves DEMEUSE, à 4041 Milmort, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 16 octobre 2014.

Bruxelles, le 3 décembre 2014.

P.-P. MAETER