3 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 250 francs en argent, à l'occasion du mariage de S.A.R. le Prince Philippe et Mademoiselle Mathilde d'Udekem d'Acoz

Le Ministre des Finances, Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 1er modifié par les lois des 28 juin 1967 et 23 décembre 1988, et l'article 2, modifié par la loi du 23 décembre 1988;

Vu l'arrête royal du 3 décembre 1999 relatif à la frappe de pièces commémoratives de 250 francs en argent à l'occasion du mariage de S.A.R. le Prince Philippe et Mademoiselle Mathilde d'Udekem d'Acoz.

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, rendu le 4 octobre 1999.

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 novembre 1999;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989 et 4 juillet 1989, 6 avril 1995 et 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que les pièces doivent encore être émises le 4 décembre 1999, compte tenu de l'objet de cette émission, Arrête :

Article 1er.Le prix d'émission de la pièce commémorative de 250 F en qualité proof est fixé à 1 100 F par pièce.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 3 décembre 1999.

D. REYNDERS