3 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre et d'un membre suppléant du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé " Commissariat général belge pour les expositions internationales »

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 18 avril 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/04/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017030176 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant dispositions diverses en matière d'économie fermer portant dispositions diverses en matière d'économie, l'article 68, 2° ;

Vu l'arrêté royal du 22 juin 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service administratif à comptabilité autonome, dénommé : « Commissariat général belge pour les expositions internationales », l'article 4, alinéa 3 ;

Vu la proposition des membres par le ministre représenté visé à l'article 4, alinéa 2, 12°, de l'arrêté royal du 22 juin 2017 précité ;

Considérant l'arrêté ministériel du 14 octobre 2022 portant nomination des membres du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « le Commissariat général belge pour les expositions internationales » ;

Considérant l'arrêté ministériel du 4 décembre 2023 portant démission et nomination d'un membre du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « Commissariat général belge pour les expositions internationales », Arrête :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « Commissariat général belge pour les expositions internationales », en qualité de représentant du ministre compétent pour les Expositions internationales au sein de la Communauté germanophone, est accordée à Madame Alicia Doum.

Art. 2.Démission honorable de sa fonction de membre suppléant du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « Commissariat général belge pour les expositions internationales », en qualité de représentant du ministre compétent pour les Expositions internationales au sein de la Communauté germanophone, est accordée à Madame Mirha Muharemovic.

Art. 3.Madame Mirha Muharemovic est nommée membre du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « 2024003476 Commissariat général belge pour les expositions internationales », en qualité de représentante du ministre compétent pour les Expositions internationales au sein de la Communauté germanophone en remplacement de Madame Alicia Doum dont elle achèvera le mandat.

Art. 4.Monsieur Daniel Hilligsmann est nommé membre suppléant du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé " Commissariat général belge pour les expositions internationales », en qualité de représentant du ministre compétent pour les Expositions internationales au sein de la Communauté germanophone en remplacement de Madame Mirha Muharemovic dont il achèvera le mandat.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Bruxelles, le 3 avril 2024.

P.-Y. DERMAGNE