3 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 janvier 2006 portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'Eau

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, notamment les articles D.3 et R.3 à R.15;

Vu l'arrêté ministériel du 27 janvier 2006 désignant les membres de la Commission consultative des Eaux;

Vu la proposition de remplacement de l'Union wallonne des Entreprises du 24 février 2009;

Vu la proposition de remplacements soumise par Aquawal en date du 2 mars 2009;

Vu la proposition de remplacement d'Inter-Environnement Wallonie en date du 12 mars 2009;

Vu la demande de la Fédération royale belge de Canoë de ne plus siéger à la Commission consultative de l'Eau et la proposition de la Fédération des Loueurs de Kayaks du 23 mars 2009;

Considérant la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe est respectée, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 27 janvier 2006 portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'Eau, M. Denis Simonin est remplacé par M. Patrick Jobe, M. Georges Thys par M. Sébastien Den Doncker, M. Raymond Leruth par Mme Bernadette Boegen, M. Guy Dachelet par Mme Marianne Dominique, M. Marc Lemineur par M. Jean-Marc Stevens, M. J.-M. Martino par M. Jean-Pierre Silan.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 3 avril 2009.

B. LUTGEN