SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

3 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

La Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, Vu la loi du 16 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions fermer portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de Commerce, création de Guichets d'Entreprises agréés et portant diverses dispositions, notamment les articles 45 et 46;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des Guichets d'Entreprises agréés;

Vu l'arrêté ministériel du 12 juin 2003 agréant en tant que Guichet d'Entreprises l'association sans but lucratif EUNOMIA, dont le siège social est établi rue Colonel Bourg 113, à 1140 Bruxelles (Evere), modifié par les arrêtés ministériels des 20 avril 2004, 15 décembre 2004, 23 mai 2005 et 15 septembre 2005;

Vu la demande du 2 mars 2006, introduite par l'association sans but lucratif EUNOMIA, afin de supprimer sept unités d'établissement, Arrête : Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif EUNOMIA, dont le siège social est établi rue Colonel Bourg 113, à 1140 Bruxelles (Evere), mentionnée dans l'arrêté ministériel du 12 juin 2003 et modifiée par les arrêtés ministériels des 20 avril 2004, 15 décembre 2004, 23 mai 2005 et 15 septembre 2005, est remplacée par la liste suivante : Industrieterrein Kolmen 1085, 3570 Alken Arenbergstraat 24, 2000 Antwerpen Brouwersvliet 33/7, 2000 Antwerpen Torhoutsesteenweg 248, 8200 Brugge (Sint-Andries) Rue Colonel Bourg 113, 1140 Bruxelles (Evere) Hoogstraat 13, 9000 Gent Geraetsstraat 18/2, 3500 Hasselt Mechelsesteenweg 179, 3020 Herent Rue du Palais 56, 4000 Liège Van Benedenlaan 32, 2800 Mechelen Nijverheidsstraat 16, 8760 Meulebeke Troonstraat 40-42, 8400 Oostende Ternesselei 330-332, 2160 Wommelgem Bruxelles, le 3 avril 2006.

Mme S. LARUELLE