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2 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 2014 relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière, et ses arrêtés d'exécution

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 11 septembre 2014 relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière, et ses arrêtés d'exécution tel que modifié par l'arrêté royal du 18 novembre 2015;

Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2014 relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière, et ses arrêtés d'exécution, modifié par l'arrêté ministériel du 26 octobre 2015, Arrête : Article unique. L'article unique de l'arrêté ministériel du 8 octobre 2014, modifié par l'arrêté ministériel du 26 octobre 2015 est remplacé par la disposition suivante : « Les fonctionnaires, nommés ci-après, de la Direction générale Sécurité et Prévention, sont habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière et de ses arrêtés d'exécution : - Mme Nathalie BAESTIAENS - Mme Freija BAUWENS - Mme Eliane BAYET - Mme Christelle BAYET - Mme Marie BOCQUET - Mme Leta BOOGAERTS - M. Laurens BOONE - M. Pierre BRASSART - Mme Julie BRETTAR - M. Guillaume CORNELIS - Mme Pascale CORNETTE - Mme Elke DE BRANDT - Mme Stefanie DE HEMPTINNE - Mme Béatrice DECANT - Mme Florence DELENIN - Mme Anna DE LOMBAERT - Mme Melissa DEVISCH - Mme Josefien DE WACHTER - Mme Lucrèce EECKHOUT - Mme Geneviève FRANCHET - M. Thomas GEORGIOPOULOS - M. David GILSOUL - Mme Céline HENRIOULLE - M. Bert HOFFER - Mme Helen HOOFT - M. Peter IDE - M. Philippe JAQUEMYNS - M. Gilles KHUC - M. Glenn LAMBRECHTS - Mme Sabine LASSOIE - M. Davy LIEBENS - M. Peter MAGITS - M. Vincent MAIRLOT - Mme Nancy MEEVIS - M. Johan MEULDERS - Mme Caroline PARTOENS - M. Stefaan SAEY - M. Bjorn TEIRLYNCK - M. Stijn THIEREN - M. Alain THYS - Mme Dominique VAN DAM - Mme Sabrina VAN DEN BERGH - Mme Geneviève VAN DER MEEREN - M. Johan VAN ESPEN - Mme Cathy VAN OVERSTRAETEN - Mme Veerle VAN PRAET - Mme Amandine VANDEPLAS - Mme Rosita VANHAUWAERT - Mme Odile VERCAUTEREN - M. Haydar YILMAZ » Bruxelles, le 2 septembre 2016.

Le Ministre de l'Intérieur, J. JAMBON