2 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant nomination, prolongation de mandat et démission de membres de la Commission de Surveillance

Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la nomination des membres des Commissions de Surveillance;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté ministériel du 4 décembre 2003 portant nominations des membres de la Commission de Surveillance;

Vu l'arrêté ministériel du 18 avril 2006 portant nominations des membres de la Commission de Surveillance;

Vu l'arrêté ministériel du 3 mai 2007 portant nomination et démission des membres auprès des Commissions de Surveillance;

Vu l'arrêté ministériel du 16 novembre 2009 portant nomination des membres de la Commission de Surveillance;

Vu l'arrêté ministériel du 7 juin 2010 portant nomination, prolongation de mandat et démission des membres de la Commission de Surveillance;

Vu l'arrêté ministériel du 22 novembre 2010 portant nomination des membres de la Commission de Surveillance, Arrête :

Article 1er.Le mandat suivant des membres des Commissions de Surveillance est prolongé depuis : Le 25 décembre 2007 : - Mme Christiane Pastur, Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Dinant.

Le 11 juin 2010 : - M. Tom Daems, Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Louvain.

Le 16 juin 2011 : - M. Albert Van Der Linden, Commission de Surveillance instituée auprès des prisons de Andenne, Huy, Marneffe.

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission de Surveillance : Auprès de la prison de Termonde : - Mme Marijke Collier.

Auprès de la prison de Malines : - Mme Juliette de Bruin.

Auprès des prisons de Turnhout et Merksplas : - M. Jozef Geets.

Auprès de la prison d'Ypres : - M. Roelandt Dierickx.

Auprès de la prison de Tournai : - M. Thibault Ghils.

Auprès de la prison de Nivelles : - M. Yves De Locht.

Auprès de la prison de Termonde : - M. André de Landtsheer.

Auprès de la prison d'Arlon : - M. Claude Demanet.

Auprès de la prison de Dinant : - M. Arnoud d'Aspremont Lynden, désigné en tant que président.

Auprès de la prison de Saint- Gilles : - M. Marc Baert,désigné en tant que président.

Auprès de la prison de Namur : - M. Philippe Olivier, désigné en tant que vice- président.

Art. 3.A démissionné comme membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison d'Audenarde : - Mme Marie-Claire De Poorter.

A démissionné comme membre de la Commission de Surveillance instituée auprès des prisons de Turnhout et de Merksplas : - M. Frank Brys.

A démissionné comme membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Tournai : - M. Hassan Houdane.

A démissionné comme membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Saint-Gilles : - M. Claude Lefèbvre.

Bruxelles, le 2 septembre 2011.

Le Ministre de la Justice, S. DE CLERCK