SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 2 septembre 2011 : - Il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Flandre occidentale : - en qualité de membre : de Mme Verhaeghe, I.; - en qualité de membre suppléant : de Mme Vanquathem, A.; - sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Flandre occidentale : - membre : Mme Vanquathem, A.; - membre suppléant : M. Castelein, Ch.; - et renouvelée, pour une durée d'un an prenant cours le 18 septembre 2011, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Flandre orientale : - en qualité de membre : de M. Van Moffaert, P.; - en qualité de membre suppléant : de Mme Glorieux, B. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.