2 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2007 portant agrément définitif de cercles de médecins généralistes

Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, Vu la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la sixième réforme de l'Etat;

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions de soins de santé;

Vu l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes;

Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2002 fixant les conditions en vue de l'obtention de l'agrément des cercles de médecins généralistes;

Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 2002 fixant les modalités d'agrément des cercles de médecins généralistes;

Vu l'arrêté ministériel du 28 février 2007 portant agrément définitif de cercles de médecins généralistes;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 février 2007, sont apportées les modifications suivantes : Les mots : "Cercle des Médecins généralistes de Namur Ouest : Fosses-la-Ville, Mettet, Sambreville, Jemeppe-sur-Sambre, Florennes"; sont remplacés par : "Cercle des Médecins généralistes de Namur Ouest : Fosses-la-Ville, Mettet, Sambreville, Jemeppe-sur-Sambre, Florennes et Sombreffe"

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Namur, le 2 octobre 2015.

M. PREVOT