2 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant fixation d'un complément de subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2009

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 10;

Vu la loi de finances du 24 décembre 2008 pour l'année budgétaire 2009;

Vu la loi du 13 janvier 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/01/2009 pub. 19/01/2009 numac 2008003480 source service public federal finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2009 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009;

Vu la loi du 31 mai 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/05/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009003230 source service public federal budget et controle de la gestion Loi ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2009 fermer contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009;

Vu l'arrêté royal du 19 juin 1997 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs;

Vu l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant le subside alloué aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs et réglant les modalités d'octroi;

Vu les décisions d'agrément communiquées par les autorités régionales ou communautaires compétentes;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 août 2009;

Arrête :

Article 1er.Il est alloué aux associations en matière de soins palliatifs, reprises dans le tableau annexé, le montant mentionné en regard de leur dénomination, à titre de subside complémentaire pour l'année 2009.

Art. 2.§ 1er. Le paiement du subside ou de son solde, en cas d'avance, s'effectue après que la plate-forme de soins palliatifs bénéficiaire ait produit, au plus tard pour le 30 septembre 2010 : 1° une copie du contrat d'engagement du personnel subventionné;2° un justificatif laissant apparaître que le montant total des subsides octroyés par les divers pouvoirs ou institutions intervenants n'excède pas 100 % de la charge totale couverte par ces subsides;3° le numéro de compte sur lequel le subside sera versé. § 2. La demande de paiement, visée au § 1er, doit être introduite au moyen du modèle-type qui se trouve sur le site du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, à l'adresse suivante : www.health.fgov.be, dans Soins de santé'/'Institutions de soins'/'Formulaire'.

Bruxelles, le 2 octobre 2009.

Mme L. ONKELINX

Annexe

Dénomination de l'association - Benaming van de associatie

Complément du subside coordinateur 2009 alloué - Aanvullende toegekende subsidie coördinator 2009

Complément du subside psychologue clinicien 2009 alloué - Aanvullende toegekende subsidie klinisch psycholoog 2009

Subside total 2009 alloué - Totaal toegekende subsidie 2009

Pallium ASBL Plate-forme de concertation en soins palliatifs du Brabant Wallon

1.199,58 euro

564,83 euro

78.660,64 euro

Reliance ASBL Association régionale des soins palliatifs de Mons-Borinage-La Louvière-Soignies

1.789,54 euro

564,83 euro

104.962,03 euro

Plate-forme de concertation en soins palliatifs du Hainaut Oriental

1.394,29 euro

564,83 euro

87.341,09 euro

Association Régionale de Concertation sur les Soins Palliatifs du Hainaut Occidental ASBL

991,82 euro

564,83 euro

69.398,27 euro

Plate-forme de soins palliatifs de l'Est francophone ASBL

674,90 euro

564,83 euro

55.269,38 euro

Plate-forme des soins palliatifs en Province de Liège ASBL

2.471,23 euro

564,83 euro

135.352,86 euro

Plate-forme de concertation des soins palliatifs de la Province de Luxembourg

963,54 euro

564,83 euro

68.137,50 euro

Association des Soins Palliatifs en Province de Namur Asbl

1.494,70 euro

564,83 euro

91.817,85 euro

VZW Palliatieve Hulpverlening Antwerpen

2.238,93 euro

564,83 euro

124.996,83 euro

VZW Palliatief Netwerk Arrondissement Mechelen

1.024,91 euro

564,83 euro

70.873,38 euro

VZW Palliatief Netwerk Arrondissement Turnhout

1.371,55 euro

564,83 euro

86.327,61 euro

VZW Netwerk Palliatieve Zorg Noorderkempen

875,10 euro

564,83 euro

64.194,98 euro

VZW Netwerk Palliatieve Zorg Brussel-Halle-Vilvoorde

1.877,02 euro

564,83 euro

108.862,32 euro

VZW Palliatief Netwerk Arrondissement Leuven

1.528,22 euro

564,83 euro

93.312,15 euro

VZW Netwerk Palliatieve Zorg Zuid-West-Vlaanderen

981,33 euro

564,83 euro

68.930,76 euro

VZW Netwerk Palliatieve Zorg Noord West-Vlaanderen

861,04 euro

564,83 euro

63.567,96 euro

VZW Netwerk Palliatieve Zorgen Westhoek-Oostende

1.030,92 euro

564,83 euro

71.141,43 euro

VZW De Mantel Palliatief Netwerk Regio Roeselare-Izegem-Tielt-Torhout

821,84 euro

564,83 euro

61.820,21 euro

VZW Netwerk Palliatieve Zorg Gent-Eeklo

1.876,43 euro

564,83 euro

108.835,97 euro

VZW Netwerk Palliatieve Zorgen Aalst - Arrondissement Dendermonde - Ninove

1.210,74 euro

564,83 euro

79.158,21 euro

VZW Netwerk Palliatieve Zorg Waasland

748,61 euro

564,83 euro

58.555,82 euro

VZW "Het Leven Helpen" - Netwerk Palliatieve Zorg Zuid-Oost-Vlaanderen

687,97 euro

564,83 euro

55.852,30 euro

VZW Netwerk Palliatieve Zorg Limburg

2.655,16 euro

1.129.67 euro

168.734,17 euro

Palliativpflegeverband der Deutschsprachigen Gemeinschaft VOG

963,54 euro

564,83 euro

68.137,50 euro

Association Pluraliste de Soins Palliatifs de la Région de Bruxelles-Capitale - Pluralistische Vereniging voor Palliatieve Zorgen Brussels Hoofstedelijk Gewest

3.367,54 euro

1.694,50 euro

225.674,56 euro

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 2 octobre 2009 portant fixation d'un complément de subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2009.

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX