MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

2 OCTOBRE 2006. - Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés par la SA Steria NV pour l'ensemble des systèmes Digivote et par la SA Stésud NV pour l'ensemble des systèmes Jites

Le Ministre chargé des Pouvoirs locaux, Vu la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé telle qu'elle a été modifiée par la loi du 5 avril 1995, par les lois du 18 décembre 1998 et par l'ordonnance du 29 juin 2006;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 1994 fixant les conditions générales d'agrément des systèmes de vote automatisés et des systèmes électroniques de totalisation des votes;

Considérant qu'il s'imposait de contrôler la conformité des systèmes automatisés de vote et les systèmes électroniques de totalisation présentés (par la SA Steria NV) sous l'appellation globale Digivote et (par la SA Stésud NV) sous l'appelation globale Jites aux conditions générales d'agrément fixées par l'arrêté royal du 18 avril 1994 précité en vue des élections communales du 8 octobre 2006;

Considérant qu'à la suite de bancs d'essai effectués sous le contrôle du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, il a été constaté par le procès-verbal du 13 septembre 2006 que les systèmes de vote et de totalisation présentés sous l'appellation globale Digivote par la SA Steria NV et sous l'appellation globale Jites' par la SA Stésud NV sont conformes aux conditions générales d'agrément fixées par l'arrêté royal du 18 avril 1994 précité, Arrête : Article unique. Les systèmes automatisés de vote et de totalisation présentés sous l'appellation globale Digivote par la SA Steria NV et sous l'appellation globale Jites par la SA Stésud NV, sont agréés pour les élections communales du 8 octobre 2006.

Bruxelles, le 2 octobre 2006.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE