publié le 24 octobre 2003
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil central de surveillance pénitentiaire
- source
- service public federal justice
- numac
- 2003009809
- pub.
- 24/10/2003
- prom.
- 02/10/2003
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
2 OCTOBRE 2003. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil central de surveillance pénitentiaire
Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment l'article 133 relatif à la composition du Conseil central de surveillance pénitentiaire et la nomination de ses membres;
Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 2003 portant nomination des membres du Conseil central de surveillance pénitentiaire, Arrête : Article unique. Sont nommés en qualité de membre du Conseil central de surveillance pénitentiaire : - Mme Marie-Sophie DEVRESSE; - M. Christian BERTEN; - M. Wilfried MEYVIS; - M. Yves VAN DEN BERGE. Bruxelles, le 2 octobre 2003.
La Ministre de la Justice, Mme L. ONKELINX