2 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires chargés de représenter le Ministre dans l'accomplissement des formalités prévues par l'arrêté royal du 4 octobre 2000 définissant les modalités relatives à la preuve à fournir pour être éligible dans le réseau de transport d'électricité

Le Secrétaire d'Etat à l'Energie, Vu la loi du 29 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/04/1999 pub. 11/05/1999 numac 1999011160 source ministere des affaires economiques Loi relative à l'organisation du marché de l'électricité fermer relative à l'organisation du marché de l'électricité, notamment l'article 16, § 2;

Vu l'arrêté royal du 4 octobre 2000 définissant les modalités relatives à la preuve à fournir pour être éligible dans le réseau de transport d'électricité, notamment l'article 13, Arrête :

Article 1er.Les fonctionnaires de l'Administration de l'Energie du Ministère des Affaires économiques, dont les noms suivent, sont chargés de représenter le Ministre qui a l'énergie dans ses attributions, dans l'accomplissement des formalités prévues par l'arrêté royal du 4 octobre 2000 définissant les modalités relatives à la preuve à fournir pour être éligible dans le réseau de transport d'électricité et de surveiller l'application dudit arrêté : MM. : - F. SONCK, Directeur général; - J.-C. MIGNOLET, Ingénieur-directeur; - M. JANSSEN, Conseiller; - J. HENSMANS, Conseiller adjoint; - J. VERTESSEN, Ingénieur industriel.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 2 novembre 2000.

O. DELEUZE