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2 MARS 2004. - Arrêté ministériel relatif aux agents de contrôle et d'inspection chargés de veiller à l'application de l'arrêté royal du 15 mai 2003, relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel

Le Ministre de la Mobilité, Vu la loi du 18 février 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/02/1969 pub. 25/04/2012 numac 2012000279 source service public federal interieur Loi relative aux mesures d'exécution des traités et actes internationaux en matière de transport par mer, par route, par chemin de fer ou par voie navigable. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux mesures d'exécution des traités et actes internationaux en matière de transport par route, par chemin de fer ou par voie navigable, notamment l'article 1er, modifié par les lois du 21 juin 1985 et du 28 juillet 1987, et l'article 3;

Vu l'arrêté royal du 15 mai 2003 relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel, notamment l'article 31, Arrête : Article unique. Sont commissionnés comme agent de contrôle et d'inspection pour rechercher les infractions aux prescriptions de l'arrêté royal du 15 mai 2003 relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel : Mme. C. Bailleux, Ingénieur M. A. Buytaert, Inspecteur principal adjoint M. M. De Brauwere, Ingénieur industriel principal - Chef de division M. G. Demeulenaere, Premier Chef de secteur technique M. J. Depoortere, Premier Chef de secteur technique M. H. De Smedt, Inspecteur du mouvement M. L. Devillers, Conseiller général M. C. Feihle, Ingénieur industriel principal - Chef de division M. G. Fourneau, Ingénieur industriel M. L. Gaspar, Ingénieur industriel M. M. Lambermont, Ingénieur industriel principal adjoint M. B. Le Van Nhuong, Ingénieur M. J. Peeters, Ingénieur M. Y. Pierre, Conseiller adjoint M. P. Schouteten, Ingénieur-directeur M. M. Van Deyck, Ingénieur.

Bruxelles, le 2 mars 2004.

B. ANCIAUX