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Arrêté Ministériel du 02 juin 2021
publié le 17 juin 2021

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 2015 fixant la composition de la commission interparastatale de recours en matière d'évaluation

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service public federal strategie et appui
numac
2021042063
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17/06/2021
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02/06/2021
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2 JUIN 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 2015 fixant la composition de la commission interparastatale de recours en matière d'évaluation


La Ministre de la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 24 septembre 2013 relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale, l'article 27, inséré par l'arrêté royal du 23 novembre 2015;

Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 2015 fixant la composition de la commission interparastatale de recours en matière d'évaluation;

Vu la désignation proposée par le Collège des Institutions publiques de Sécurité sociale le 28 mai 2021, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, § 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 16 décembre 2015 fixant la composition de la commission interparastatale de recours en matière d'évaluation, les mots « Mme Claudette De Koninck, administratrice générale adjointe de l'ONEM » sont remplacés par les mots « M. Vincent Mahieu, administrateur général adjoint au SFP ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.

Bruxelles, le 2 juin 2021.

P. DE SUTTER

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