2 JUIN 2016. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 06 et 33 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, l'article 26;

Vu le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, l'article 5;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 mai 2016;

Considérant la nécessité de créer des nouveaux articles de base 74.04 et 74.05 au programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 intitulés respectivement « Acquisition de matériel et de logiciels informatiques et maintenances associées dans le cadre de réalisation de projets informatiques spécifiques (secteur recherche) » et « Acquisition de matériel et de logiciels informatiques et maintenances associées dans le cadre de réalisation de projets informatiques spécifiques (secteur économique) », Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 622 milliers d'euros et des crédits de liquidation à concurrence de 419 milliers d'euros sont transférés entre les programmes 01, 06 et 33 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 01, 06 et 33 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros)

Article de base

Crédit initial

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 18 12.04.01

500

500

- 425

- 365

75

135

DO 18 74.04.01

-

-

+ 188

+ 45

188

45

DO 18 74.05.01

-

-

+ 434

+ 374

434

374

DO 18 12.03.06

300

300

- 9

- 9

291

291

DO 18 12.02.33

1.700

1.721

- 188

- 45

1.512

1.676

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 2 juin 2016.

J.-Cl. MARCOURT C. LACROIX