2 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Quatre Rivières (Dendre et Sille, Senne et Obrecheuil) ASBL

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, l'article 1er, 6°;

Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9 février 2015, Arrête :

Article 1er.Le conseil cynégétique dénommé "Conseil cynégétique des Quatre Rivières (Dendre et Sille, Senne et Obrecheuil) ASBL", dont le siège social est situé place Communale 29, à 7830 Silly, assure la coordination de la gestion cynégétique au sein d'un espace territorial d'une superficie de 54 158 ha.

Cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de : Soignies, Braine-le-Comte, Ath, Silly, Jurbise, Lessines, Le Roeulx, Ecaussinnes, Mons, Lens, Seneffe, Ittre, Saint-Ghislain, Tubize, Enghien, La Louvière, Rebecq, Nivelles.

Art. 2.Le périmètre de l'espace territorial visé à l'article 1er est délimité sur une carte reprise à l'annexe I du présent arrêté.

La description littérale qui vise à préciser ce périmètre est fixée à l'annexe II du présent arrêté.

Art. 3.La présente délimitation prend effet à partir du 30 juin 2015.

Namur, le 2 juin 2015.

R. COLLIN

ANNEXE I La carte est disponible sur le site Internet http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/ et, sous format informatique (.pdf), auprès des Directions extérieures territorialement concernées du Département de la Nature et des Forêts.

ANNEXE II

Limites

Descriptions littérales

Nord

La frontière régionale depuis son intersection avec la voie de chemin de fer (Lessines-Geraardsbergen) jusque son intersection avec l'ancienne voie de chemin de fer entre Ath et Enghien (approximativement à hauteur du lieu-dit "Haute Folie") L'ancienne voie de chemin de fer jusqu'à son intersection avec la rue du Moulin de Chêne La rue du Moulin de Chêne, la rue de la Haie Allard, le chemin des Fosses à Diales, la rue de Chièvres, la rue de Labliau, la Cache Walravend, la rue de Lekkernay, la rue des Trippes Le sentier à Enghien (Marcq) prolongeant la rue des Trippes et rejoignant la lisière du Bois d'Enghien La lisière du Bois d'Enghien jusqu'à son intersection avec la limite communale entre Silly et Enghien Cette limite communale jusqu'à son intersection avec la rue du Meunier La rue du Meunier, la rue d'Hoves, la rue du Long Bois, la rue Bonne Haie, la rue de la Croche, la chaussée romaine, la rue du Tierne (chaussée Brunehaut), la rue Maire Bois jusque son intersection avec la N55 La N55 jusqu'à son intersection avec l'autoroute E429/A8 L'autoroute E429/A8 jusqu'à son intersection avec la N285 La N285 jusqu'à son intersection avec la rue de Steenkerque La rue de Steenkerque, la rue de la Bourlotte, le chemin Haut Bosquet, la rue du Bucq, la rue du Pont Tordoir (ou rue des Prés) jusqu'à son intersection avec la Senne La Senne jusqu'à son intersection avec le Ri d'Isbecq Le Ri d'Isbecq jusqu'à son intersection avec l'ancienne voie de chemin de fer Enghien-Braine-le-Comte Cette ancienne voie de chemin de fer jusqu'à son intersection avec la voie de chemin de fer Bruxelles-Mons La voie de chemin de fer Bruxelles-Mons jusqu'à son intersection avec la rue de Nivelles à Tubize La rue de Nivelles, la rue de la Déportation à Tubize jusqu'à son intersection avec le canal Bruxelles-Charleroi

Est

Le canal Bruxelles-Charleroi jusque son intersection avec l'ancien canal Bruxelles-Charleroi L'ancien canal Bruxelles-Charleroi jusque son intersection avec la E19/E42

Sud

La E19/E42 jusque son intersection avec la N6 La N6 jusque son intersection avec le canal Nimy-Blaton-Péronnes Le canal Nimy-Blaton-Péronnes (y compris le Grand Large) jusque son intersection avec la rue Louis Caty à Baudour

Ouest

La rue Louis Caty jusque son intersection avec la N50 La N50 jusque son intersection avec la rue Louis Caty La rue Louis Caty jusque son intersection avec la N526 La N526 jusque son intersection avec la N524 La N524 jusque son intersection avec la Dendre orientale La Dendre orientale jusque son intersection avec le Rieu du Grand Vivier Le Rieu du Grand Vivier jusque son intersection avec la rue Philogone Daras à Lombise La rue Philigone Daras, la place de Lombise, l'avenue Boessière Thiennes, la rue du Noir Jambon La N57 vers Ghislenghien jusque son intersection avec la voie de chemin de fer (entre Ath et Enghien) La voie de chemin de fer jusque son intersection avec la N540 La N540 jusque son intersection avec la N7 La N7 jusqu'à son intersection avec la rue de la Brasserie à Ligne Rue de la Brasserie, rue de Foucaumont, rue de Clivemont, rue Willaufosse, route de Frasnes, chemin du Mont Quesnoy Chemin du Quesnoy, chemin de la Guinguette, chemin d'OEudeghien, chemin de Hozoroi, chemin de Martinchamps, chemin de Menesse, chemin de Stocq, route de Flobecq, chemin de la Cocampe, rue Arbre à Limont, chemin Francquier, rue Franquiet, rue Haute, rue Ponchu, rue Terraque, chemin de la Terraque Chemin d'Ath jusqu'à son intersection avec la N57 à Lessines La N57 jusque son intersection avec la porte d'Ogy à Lessines La porte d'Ogy, la Grand place, la Grand rue, la rue Général Freyberg, la place Emile Vandervelde, la rue de Jeumont jusque son intersection avec la voie de chemin de fer Lessines-Geraardsbergen La voie de chemin de fer Lessines-Geraardsbergen jusque son intersection avec la frontière régionale.