2 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Lacs ASBL

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, l'article 1er, 6°;

Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9 février 2015, Arrête :

Article 1er.Le conseil cynégétique dénommé "Conseil cynégétique des Lacs ASBL", dont le siège social est situé rue de Nalinnes 32, à 6120 Jamioulx, assure la coordination de la gestion cynégétique au sein d'un espace territorial d'une superficie de 25 826 ha.

Cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de : Chimay, Couvin, Cerfontaine, Froidchapelle, Philippeville, Momignies, Sivry-Rance.

Art. 2.Le périmètre de l'espace territorial visé à l'article 1er est délimité sur une carte reprise à l'annexe Ire du présent arrêté.

La description littérale qui vise à préciser ce périmètre est fixée à l'annexe II du présent arrêté.

Art. 3.La présente délimitation prend effet à partir du 30 juin 2015.

Namur, le 2 juin 2015.

R. COLLIN

ANNEXE Ire La carte est disponible sur le site Internet http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/ et, sous format informatique (.pdf), auprès des Directions extérieures territorialement concernées du Département de la Nature et des Forêts.

ANNEXE II

Limites

Descriptions littérales

Nord

Depuis la frontière française, le ruisseau de l'"Eau d'Eppe" jusque la rue de la Queue de Rance au lieu-dit "Fond Balle" La rue de la Queue de Rance jusque son intersection avec la rue de Mariembourg La rue de Mariembourg jusque son intersection avec la N589 La N589 jusque son intersection avec la N978 La N978 jusque son intersection avec la N40 La N40 jusque son intersection avec la N5 à Philippeville

Est

La N5 jusque son intersection avec la N99

Sud

La N99 jusque son intersection avec la N53 La N53 jusque son intersection avec la N593 La N593 jusqu'à la frontière française

Ouest

La frontière française jusqu'au ruisseau de l'"Eau d'Eppe"