2 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial de l'Unité de gestion cynégétique du Val de Verne ASBL

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, l'article 1er, 6°;

Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9 février 2015, Arrête :

Article 1er.Le conseil cynégétique dénommé "Unité de gestion cynégétique du Val de Verne ASBL", dont le siège social est situé rue de la Verquesies 118, à 7600 Péruwelz, assure la coordination de la gestion cynégétique au sein d'un espace territorial d'une superficie de 24 995 ha.

Cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de : Beloeil, Péruwelz, Saint-Ghislain, Bernissart, Leuze-en-Hainaut, Hensies, Jurbise, Tournai, Ath, Boussu.

Art. 2.Le périmètre de l'espace territorial visé à l'article 1er est délimité sur une carte reprise à l'annexe Ire du présent arrêté.

La description littérale qui vise à préciser ce périmètre est fixée à l'annexe II du présent arrêté.

Art. 3.La présente délimitation prend effet à partir du 30 juin 2015.

Namur, le 2 juin 2015.

R. COLLIN

ANNEXE Ire La carte est disponible sur le site Internet http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/ et, sous format informatique (.pdf), auprès des Directions extérieures territorialement concernées du Département de la Nature et des Forêts.

ANNEXE II

Limites

Descriptions littérales

Nord

La N7 depuis son intersection avec la N50 jusque son intersection avec la rue du But à Ligne

Est

La rue du But, la chaussée Brunehaut, la rue de Blicquy, la rue d'Ellignies, la rue du Vert Marais jusqu'à son intersection avec la N526 La N526 jusque son intersection avec la rue Paul Gobert à Sirault Les rues Paul Gobert, de Stambruges, la place de Neufmaison, la N525, Colonel Balaince, de Bois de Soignies, de Saint-Moulin, de Gipleux Le chemin de Saint-Ghislain jusqu'à son intersection avec la N524 La N524 vers Herchies jusque son intersection avec la N526 La N526 jusque son intersection avec la rue Louis Caty à Baudour La rue Louis Caty jusque son intersection avec la N50 La N50 jusque son intersection avec la rue Louis Caty La rue Louis Caty jusque son intersection avec le canal Nimy-Blaton-Péronnes jusque son intersection avec la N525 La N525 jusque son intersection avec la N547 La N547 jusque son intersection avec la rue de la Riviérette à Tertre La rue de la Riviérette jusque son intersection avec la E19

Sud

La E19 jusque son intersection avec la frontière française à Hensies La frontière française jusque son intersection avec le chemin de Jérusalem à Callenelle

Ouest

Le chemin de Jérusalem Les rues Général de Gaulle, du Marais, de Flines La chaussée de Devant la Ville (N504) Les rues de Flines, de Tournai, des Fiefs, du Coron La place de Brasménil Les rues de Briffoeil, de la Cure, de la Gare, pont Jean Dieu, Elisabeth, des Américains, de Wéaux, de l'Ailette, de la Justice, de Vezon La rue de Vezon jusque son intersection avec la N50 La N50 jusque son intersection avec la N7