2 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Plaines d'Arenberg ASBL

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, l'article 1er, 6°;

Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9 février 2015, Arrête :

Article 1er.Le conseil cynégétique dénommé « Conseil cynégétique des Plaines d'Arenberg ASBL », dont le siège social est situé rue des Déportés 31, à 7850 Enghien, assure la coordination de la gestion cynégétique au sein d'un espace territorial d'une superficie de 11 349 ha.

Cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de : Rebecq, Enghien, Tubize, Braine-le-Comte, Silly.

Art. 2.Le périmètre de l'espace territorial visé à l'article 1er est délimité sur une carte reprise à l'annexe I du présent arrêté.

La description littérale qui vise à préciser ce périmètre est fixée à l'annexe II du présent arrêté.

Art. 3.La présente délimitation prend effet à partir du 30 juin 2015.

Namur, le 2 juin 2015.

R. COLLIN

ANNEXE I La carte est disponible sur le site Internet http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/ et, sous format informatique (.pdf), auprès des Directions extérieures territorialement concernées du Département de la Nature et des Forêts.

ANNEXE II

Limites

Descriptions littérales

Nord

la frontière régionale depuis son intersection avec l'ancienne voie de chemin de fer entre Ath - Enghien à hauteur de Marcq (Haute Folie) jusqu'à son intersection avec la rue Saint-Jean à Tubize

Est

la rue Saint-Jean jusqu'à son intersection avec la rue des Déportés la rue des Déportés jusqu'à son intersection avec la rue de la Déportation la rue de la Déportation jusqu'à son intersection avec la rue de Nivelles la rue de Nivelles jusqu'à son intersection avec la voie de chemin de fer Bruxelles-Mons la voie de chemin de fer Bruxelles-Mons jusqu'à son intersection avec l'ancienne voie de chemin de fer Braine-le-Comte - Enghien

Sud-Ouest

l'ancienne voie de chemin de fer jusqu'à son intersection avec le Ri d'Isbecq le Ri d'Isbecq jusqu'à son intersection avec la Senne; la Senne jusqu'à son intersection avec la rue du Pont Tordoir (ou rue des Prés) la rue du Pont Tordoir (ou rue des Prés), la rue du Bucq, le chemin Haut Bosquet, la rue de la Bourlotte, la rue de Steenkerque jusqu'à son intersection avec la N285 la N285 jusqu'à son intersection avec l'autoroute E429/A8 l'autoroute E429/A8 jusqu'à son intersection avec la N55 la N55 jusqu'à son intersection avec la rue Maire Bois la rue Maire Bois, la rue du Tierne (chaussée Brunehaut), la chaussée romaine, la rue de la Croche, la rue Bonne Haie, la rue du Long Bois, la rue d'Hoves la rue du Meunier jusqu'à son intersection avec la limite communale entre Silly et Enghien la limite communale entre Silly et Enghien jusqu'à son intersection avec la lisière du Bois d'Enghien (au niveau de la rue d'Arcamp) la lisière du Bois d'Enghien jusqu'à son intersection avec le sentier à Enghien (Marcq) rejoignant la rue des Trippes; ce sentier jusque la rue des Trippes la rue des Trippes, la rue de Lekkernay, la Cache Walravend, la rue de Labliau, la rue de Chièvres, le chemin des Fosses à Diales, la rue de la Haie Allard la rue du Moulin de Chêne jusqu'à son intersection avec l'ancienne voie de chemin de fer entre Ath et Enghien l'ancienne voie de chemin de fer jusqu'à son intersection avec la frontière régionale

Ouest