2 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Nauwes ASBL

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, l'article 1er, 6°;

Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9 février 2015, Arrête :

Article 1er.Le conseil cynégétique dénommé « Conseil cynégétique des Nauwes ASBL », dont le siège social est situé rue Fichaux 10, à 6230 Pont-à-Celles, assure la coordination de la gestion cynégétique au sein d'un espace territorial d'une superficie de 10 837 ha.

Cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de : Pont-à-Celles, Seneffe, Courcelles, Manage, Chapelle-lez-Herlaimont, La Louvière, Nivelles.

Art. 2.Le périmètre de l'espace territorial visé à l'article 1er est délimité sur une carte reprise à l'annexe I du présent arrêté.

La description littérale qui vise à préciser ce périmètre est fixée à l'annexe II du présent arrêté.

Art. 3.La présente délimitation prend effet à partir du 30 juin 2015.

Namur, le 2 juin 2015.

R. COLLIN

ANNEXE I La carte est disponible sur le site Internet http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/ et, sous format informatique (.pdf), auprès des Directions extérieures territorialement concernées du Département de la Nature et des Forêts.

ANNEXE II

Limites

Descriptions littérales

Nord-Est

la A54 depuis son intersection avec la E19, à hauteur de Petit Roeulx en direction de Charleroi jusque son intersection avec la A15/E42

Sud

la A15/E42 vers Mons jusqu'à son intersection avec la A7/E19

Nord-Ouest

la A7/E19 vers Nivelles jusqu'à son intersection avec la A54 à hauteur de Petit Roeulx