2 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de l'Hermeton ASBL

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, l'article 1er, 6° ;

Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9 février 2015, Arrête :

Article 1er.Le conseil cynégétique dénommé « Conseil cynégétique de l'Hermeton ASBL », dont le siège social est situé rue de Roly 27, à 5600 Philippeville (Samart), assure la coordination de la gestion cynégétique au sein d'un espace territorial d'une superficie de 27 431 ha.

Cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de : Philippeville, Doische, Hastière, Florennes, Couvin, Onhaye.

Art. 2.Le périmètre de l'espace territorial visé à l'article 1er est délimité sur une carte reprise à l'annexe I du présent arrêté.

La description littérale qui vise à préciser ce périmètre est fixée à l'annexe II du présent arrêté.

Art. 3.La présente délimitation prend effet à partir du 30 juin 2015.

Namur, le 2 juin 2015.

R. COLLIN

ANNEXE I La carte est également disponible sur le site Internet : http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/ et, sous format informatique (.pdf), auprès des Directions extérieures territorialement concernées du Département de la Nature et des Forêts.

ANNEXE II

Limites

Descriptions littérales

Nord

la N97 depuis son intersection avec la N5 à Philippeville jusque son intersection avec la N915 à hauteur d'Anthée; la N915 jusque son intersection avec la Meuse à Hastière

Est

la Meuse jusque la frontière française à Heer-Agimont

Sud

la frontière française jusque son intersection avec la limite communale entre Viroinval et Doische cette limite communale jusque son intersection avec la limite communale entre Viroinval et Philippeville cette limite communale jusque son intersection avec la limite communale entre Viroinval et Couvin cette limite communale jusque son intersection avec la rue de l'Adujoir à Frasnes la rue de l'Adujoir jusque son intersection avec la N5

Ouest

la N5 jusque son intersection avec la N97