2 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Deux Ourthes ASBL

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, l'article 1er, 6°;

Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9 février 2015, Arrête :

Article 1er.Le conseil cynégétique dénommé « Conseil cynégétique des Deux Ourthes ASBL », dont le siège social est situé rue Bertogne 76, à 6687 Bertogne, assure la coordination de la gestion cynégétique au sein d'un espace territorial d'une superficie de 42 693 ha.

Cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de : Bastogne, Bertogne, Houffalize, La Roche-en-Ardenne, Tenneville, Gouvy, Sainte-Ode.

Art. 2.Le périmètre de l'espace territorial visé à l'article précédent est délimité sur une carte reprise à l'annexe I du présent arrêté.

La description littérale qui vise à préciser ce périmètre est fixée à l'annexe II du présent arrêté.

Art. 3.La présente délimitation prend effet à partir du 30 juin 2015.

Namur, le 2 juin 2015.

R. COLLIN

ANNEXE I La carte est également disponible sur le site Internet : http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/ et, sous format informatique (.pdf), auprès des Directions extérieures territorialement concernées du Département de la Nature et des Forêts.

ANNEXE II

Limites

Descriptions littérales

Nord

l'Ourthe depuis son intersection avec la N89 à La Roche-en-Ardenne jusque son intersection avec l'Ourthe orientale (à Nisramont) l'Ourthe orientale (à Nisramont) jusqu'à son intersection avec la voie ferrée (à hauteur de Gouvy)

Est

la voie ferrée jusqu'à la frontière luxembourgeoise la frontière luxembourgeoise jusque son intersection avec la N84 à hauteur de Bras

Sud

la N84 en passant par Bastogne jusque son intersection avec la N4 la N4 jusque son intersection avec la N89 à la Barrière de Champlon

Ouest

de la Barrière de Champlon, la N89 jusque son intersection avec l'Ourthe à La Roche-en-Ardenne