2 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique du Pays des Collines ASBL

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, l'article 1er, 6° ;

Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9 février 2015, Arrête :

Article 1er.Le conseil cynégétique dénommé « Conseil cynégétique du Pays des Collines ASBL », dont le siège social est situé rue de Caplumont 10, à 7812 Ath (Houtaing), assure la coordination de la gestion cynégétique au sein d'un espace territorial d'une superficie de 25 607 ha.

Cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de : Frasnes-lez-Anvaing, Ellezelles, Lessines, Ath, Flobecq, Leuze-en-Hainaut.

Art. 2.Le périmètre de l'espace territorial visé à l'article 1er est délimité sur une carte reprise à l'annexe I du présent arrêté.

La description littérale qui vise à préciser ce périmètre est fixée à l'annexe II du présent arrêté.

Art. 3.La présente délimitation prend effet à partir du 30 juin 2015.

Namur, le 2 juin 2015.

R. COLLIN

ANNEXE I La carte est également disponible sur le site Internet : http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/ et, sous format informatique (.pdf), auprès des Directions extérieures territorialement concernées du Département de la Nature et des Forêts.

ANNEXE II

Limites

Descriptions littérales

Nord

la frontière régionale depuis son intersection avec la limite communale Mont-de-l'Enclus et Frasnes-lez-Anvaing (à hauteur de Arc-Wattripont) jusqu'à son intersection avec la voie de chemin de fer Lessines - Geraardsbergen à hauteur de Deux-Acren

Est

la voie de chemin de fer Lessines - Geraardsbergen jusque son intersection avec la rue de Jeumont, la rue Général Freyberg, la place Emile Vandervelde, la Grand rue, la Grand place, la porte d'Ogy à Lessines jusque son intersection avec la N57 la N57 jusque son intersection avec le chemin d'Ath chemin d'Ath; chemin de la Terraque; rue Terraque; rue Ponchu; rue Haute; rue Franquiet; chemin Francquier rue Arbre à Limont; chemin de la Cocampe; route de Flobecq; chemin de Stocq; chemin de Menesse; chemin de Martinchamps; chemin de Hozoroi; chemin d'OEudeghien; chemin de la Guinguette; chemin du Quesnoy; chemin du Mont Quesnoy; route de Frasnes; rue Willaufosse; rue de Clivemont; rue de Foucaumont; rue de la Brasserie à hauteur du village de Ligne

Sud

la N7 entre Ligne et Leuze-en-Hainaut

Ouest

la N60 jusque son intersection avec la limite communale Frasnes-lez-Anvaing et Leuze-en-Hainaut cette limite communale jusque son intersection avec la limite communale Frasnes-lez-Anvaing et Tournai cette limite communale jusque son intersection avec la limite communale Frasnes-lez-Anvaing et Celles cette limite communale jusque son intersection avec la limite communale Frasnes-lez-Anvaing et Mont-de-l'Enclus cette limite communale jusque son intersection avec la frontière régionale