2 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la région de Comines-Warneton ASBL

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, l'article 1er, 6° ;

Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9 février 2015, Arrête :

Article 1er.Le conseil cynégétique dénommé Conseil cynégétique de la région de Comines-Warneton ASBL, dont le siège social est situé drève Rabecque 2, à 7782 Ploegsteert, assure la coordination de la gestion cynégétique au sein d'un espace territorial d'une superficie de 6 141 ha.

Cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de : Comines-Warneton.

Art. 2.Le périmètre de l'espace territorial visé à l'article 1er est délimité sur une carte reprise à l'annexe I du présent arrêté.

La description littérale qui vise à préciser ce périmètre est fixée à l'annexe II du présent arrêté.

Art. 3.La présente délimitation prend effet à partir du 30 juin 2015.

Namur, le 2 juin 2015.

R. COLLIN

ANNEXE I La carte est disponible sur le site Internet http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/ et sous format informatique (.pdf), auprès des Directions extérieures territorialement concernées du Département de la Nature et des Forêts.

ANNEXE II

Limites

Descriptions littérales

Nord-Ouest

depuis la frontière française à hauteur de « Clef de Hollande », la frontière régionale passant à hauteur de Niewkerke, Wulvergem, Messines, Kortewilde, Hoge Bossen

Est

la frontière régionale passant à l'ouest de Wervik jusque son intersection avec la frontière française

Sud

la frontière française jusqu'à son intersection avec la frontière régionale à hauteur de « Clef de Hollande »