2 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique Süd-Eifel ASBL

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, l'article 1er, 6°;

Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9 février 2015, Arrête :

Article 1er.Le conseil cynégétique dénommé Conseil cynégétique Süd-Eifel ASBL, dont le siège social est situé Klosterstrasse 32B, à 4780 Sankt Vith, assure la coordination de la gestion cynégétique au sein d'un espace territorial d'une superficie de 19 151 ha.

Cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de : Burg-Reuland, Sankt Vith, Malmedy, Amel.

Art. 2.Le périmètre de l'espace territorial visé à l'article 1er est délimité sur une carte reprise à l'annexe I du présent arrêté.

La description littérale qui vise à préciser ce périmètre est fixée à l'annexe II du présent arrêté.

Art. 3.La présente délimitation prend effet à partir du 30 juin 2015.

Namur, le 2 juin 2015.

R. COLLIN

ANNEXE I La carte est disponible sur le site Internet http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/ et sous format informatique (.pdf), auprès des Directions extérieures territorialement concernées du Département de la Nature et des Forêts.

ANNEXE II

Limites

Descriptions littérales

Nord

la E42 depuis son intersection avec la limite communale de Stavelot et de Malmedy jusque la frontière allemande

Sud-Est

la frontière allemande jusqu'à son intersection avec la frontière luxembourgeoise la frontière luxembourgeoise jusque son intersection avec la limite provinciale de Liège et de Luxembourg

Ouest

cette limite provinciale jusqu'aux limites communales entre Trois-Ponts et Saint-Vith cette limite communale jusque son intersection avec les limites communales entre Stavelot et Saint-Vith cette limite communale jusque son intersection avec les limites communales entre Stavelot et Malmedy jusqu'à la E42