2 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Hautes-Fagnes-Eifel ASBL

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, l'article 1er, 6°;

Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9 février 2015, Arrête :

Article 1er.Le conseil cynégétique dénommé "Conseil cynégétique des Hautes-Fagnes-Eifel ASBL", dont le siège social est situé Unter den Linden 5, à 4750 Elsenborn assure, la coordination de la gestion cynégétique au sein d'un espace territorial d'une superficie de 72 267 ha.

Cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de : Büllingen, Amel, Butgenbach, Eupen, Baelen, Sankt Vith, Raeren, Waimes, Jalhay, Malmedy, Lontzen, Limbourg.

Art. 2.Le périmètre de l'espace territorial visé à l'article 1er est délimité sur une carte reprise à l'annexe Ire du présent arrêté.

La description littérale qui vise à préciser ce périmètre est fixée à l'annexe II du présent arrêté.

Art. 3.La présente délimitation prend effet à partir du 30 juin 2015.

Namur, le 2 juin 2015.

R. COLLIN

ANNEXE Ire La carte est disponible sur le site Internet http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/ et, sous format informatique (.pdf), auprès des Directions extérieures territorialement concernées du Département de la Nature et des Forêts.

ANNEXE II

Limites

Descriptions littérales

Nord-Est

La frontière allemande depuis la E40 jusqu'à son intersection avec la E42

Sud-Ouest

La E42 jusqu'à son intersection avec la N62 au lieu-dit "Roba" La N62 jusqu'à son intersection avec l'Amblève L'Amblève jusqu'à son intersection avec les limites communales entre Amel et Waimes au lieu-dit "Croix des sarts" Cette limite communale jusqu'à la limite communale entre Bütgenbach et Waimes au lieu-dit "Klingesberg" Cette limite communale jusqu'à son intersection avec la N647 La N647 jusqu'à son intersection avec la N676 La N676 jusqu'au carrefour du Centre nature; de là, le chemin forestier, limite entre les compartiments forestiers 183 et 184 de la forêt communale de Waimes, jusqu'à la limite de la RND de la Fagne Wallonne au lieu-dit "Haie de Souk" La limite ouest de la RND de la Fagne wallonne jusqu'à La Helle La Helle jusqu'à sa source à la fontaine Perigny De la fontaine Perigny, la limite entre les communes de Baelen et Jalhay jusqu'à la limite de la RND De la Fagne des Deux-Séries et la forêt privée dite Courtil Piette au lieu-dit "Croix Mockel" La limite entre la RND de la Fagne des Deux-Séries et la forêt privée de Courtil Piette jusqu'à la N68 La N68 jusqu'à l'intersection avec le ruisseau La Gileppe Le ruisseau La Gileppe jusqu'à sa confluence avec le ruisseau Le Louba Le ruisseau Le Louba jusqu'à son premier affluent en rive gauche (coordonnées x= 265250, y= 140483) Cet affluent passant par le lieu-dit Werfa (x= 264850, y= 139967) jusqu'à son intersection avec la N672 La N672 jusqu'à l'intersection avec la N629 La N629 jusqu'à l'intersection avec la route Membach Baelen La route Membach Baelen (rue de la Station, rue Boveroth, rue Braun Vreuschemen, rue Jean XXIII,) jusqu'à l'intersection avec la N61 La N61 jusqu'à son intersection avec la N67 La N67 jusqu'à son intersection avec la E40 La E40 jusqu'à la frontière allemande