2 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Forêts d'Anlier, Rulles et Mellier ASBL

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, l'article 1er, 6°;

Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9 février 2015, Arrête :

Article 1er.Le conseil cynégétique dénommé "Conseil cynégétique des Forêts d'Anlier, Rulles et Mellier ASBL", dont le siège social est situé rue de Luxembourg 41, à 6720 Habay-la-Neuve, assure la coordination de la gestion cynégétique au sein d'un espace territorial d'une superficie de 75 367 ha.

Cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de : Léglise, Habay, Fauvillers, Arlon, Attert, Vaux-sur-Sûre, Bastogne, Neufchâteau, Chiny, Martelange, Tintigny, Etalle, Messancy, Herbeumont.

Art. 2.Le périmètre de l'espace territorial visé à l'article 1er est délimité sur une carte reprise à l'annexe Ire du présent arrêté.

La description littérale qui vise à préciser ce périmètre est fixée à l'annexe II du présent arrêté.

Art. 3.La présente délimitation prend effet à partir du 30 juin 2015.

Namur, le 2 juin 2015.

R. COLLIN

ANNEXE Ire La carte est disponible sur le site Internet http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/ et, sous format informatique (.pdf), auprès des Directions extérieures territorialement concernées du Département de la Nature et des Forêts.

ANNEXE II

Limites

Descriptions littérales

Nord

La N4 (Bastogne) depuis son intersection avec la E25/A26 jusqu'à son intersection avec la N84 La N84 jusqu'à la frontière luxembourgeoise

Est

La frontière luxembourgeoise jusqu'à son intersection avec la E411 à Sterpenich

Sud

La E411 jusqu'à son intersection avec la N87 (sortie 29 : Habay) La N87 jusqu'à son intersection avec la N83 La N83 jusqu'à son intersection avec la Semois

Ouest

La Semois jusqu'à son intersection avec la Vierre La Vierre jusqu'à son intersection avec la N85 La N85 jusqu'à son intersection avec la N40 La N40 jusqu'à son intersection avec la N85 La N85 jusque l'intersection avec la E411 La E411vers le sud jusque l'échangeur avec la E25 La E25 jusqu'à son intersection avec la N4