2 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Hesbaye ASBL

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, l'article 1er, 6°;

Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9 février 2015, Arrête :

Article 1er.Le conseil cynégétique dénommé "Conseil cynégétique de Hesbaye ASBL", dont le siège social est situé rue de Mouhin 51, à 4300 Waremme, assure la coordination de la gestion cynégétique au sein d'un espace territorial d'une superficie de 107 950 ha.

Cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de : Hannut, Fernelmont, Wanze, Braives, Héron, Bassenge, Andenne, Oupeye, Juprelle, Grâce-Hollogne, Orp-Jauche, Villers-le-Bouillet, Burdinne, Waremme, Namur, Faimes, Liège, Awans, Flémalle, Verlaine, Wasseiges, Geer, Herstal, Donceel, Ans, Amay, Remicourt, Saint-Georges-sur-Meuse, Jodoigne, Oreye, Fexhe-le-Haut-Clocher, Hélécine, Crisnée, Lincent, Berloz, Visé, Eghezée, Saint-Nicolas, Seraing, Engis, Huy, La Bruyère.

Art. 2.Le périmètre de l'espace territorial visé à l'article 1er est délimité sur une carte reprise à l'annexe Ire du présent arrêté.

La description littérale qui vise à préciser ce périmètre est fixée à l'annexe II du présent arrêté.

Art. 3.La présente délimitation prend effet à partir du 30 juin 2015.

Namur, le 2 juin 2015.

R. COLLIN

ANNEXE Ire La carte est disponible sur le site Internet http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/ et, sous format informatique (.pdf), auprès des Directions extérieures territorialement concernées du Département de la Nature et des Forêts.

ANNEXE II

Limites

Descriptions littérales

Nord

La frontière régionale depuis son intersection avec la N29 à hauteur d'Hoegaarden jusqu'à son intersection avec la frontière nationale avec les Pays-Bas

Est

La frontière nationale jusqu'à la Meuse à hauteur de Lixhe

Sud

La Meuse jusqu'à son intersection avec la E411 au Viaduc de Beez

Ouest

La E411 depuis son intersection avec la Meuse à hauteur du viaduc de Beez jusqu'à son intersection avec la E42 à l'échangeur de Daussoulx La E42 vers Liège depuis l'échangeur de Daussoulx jusqu'à son intersection avec la N91 La N91 jusqu'à son intersection avec la N942 à hauteur de Leuze La N942 jusque Tillier La route Tillier - Noville-les-Bois (rue de Noville-les-Bois, rue de la Victoire, rue Massart, rue de Branchon) jusque son intersection avec la N984 à Forville La N984 jusque Branchon La route Branchon/Jandrain/Jandrenouille jusqu'à son intersection avec la N240 La N240 jusque son intersection avec la N29 à Jodoigne La N29 jusqu'à la frontière régionale