2 JUIN 2015. - Arrêté ministériel portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale

La Ministre des Affaires sociales, Vu la loi du 15 janvier 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/01/1990 pub. 08/07/2010 numac 2010000396 source service public federal interieur Loi relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale, notamment l'article 34;

Vu l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant composition et organisation du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, modifié par les arrêtés royaux des 24 novembre 1997, 26 juin 2003 et 12 février 2008, notamment les articles 1er, 2, 3 et 4;

Vu les présentations effectuées par les institutions que les membres effectifs ou suppléants représentent ou par le Ministre dont les membres relèvent, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale : 1° en tant que représentants de la Banque-carrefour de la sécurité sociale : MM.: F. Robben T. Duvillier 2° en tant que représentants des institutions publiques de sécurité sociale autres que la Banque-carrefour de la sécurité sociale : Mme P.Lambin Mme J. Julémont MM. : P. Pots B. Strobbe B. Collin B. Lachaert P. Mylle K. Snyders J. Van der Bruggen G. Carlens F. de Groulart 3° en tant que représentants des institutions coopérantes de sécurité sociale : MM.: S. Demarrée R. Truijen C. Van Peteghem K. Mortier C. Gilon P. Borsu 4° en tant que représentant des Fonds de sécurité d'existence : Mme D.Dewinter 5° en tant que représentant des centres publics d'aide sociale : Mme L.Hermans 6° en tant que représentants du Service public fédéral Sécurité sociale : MM.: T. Auwers A. Legrain 7° en tant que représentant du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : M.Y. Demesmaeker 8° en tant que représentant du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : M.K. Nys 9° en tant que représentant du Service public fédéral Personnel et Organisation : M.P. Verougstraete 10° en tant que représentant du Service public fédéral Finances : Mme F.Malherbe 11° en tant que représentant du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication : M.S. Forster 12° en tant que représentant du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : M. F. De Saer 13° en tant que représentant de l'organisme chargé de tenir le compte individuel des travailleurs salariés, visé à l'article 28 de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés : M.J. Moureaux 14° en tant que représentant de l'association sans but lucratif SmalS-MvM, établie conformément à l'article 17bis, § 1er, de la loi du 15 janvier 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/01/1990 pub. 08/07/2010 numac 2010000396 source service public federal interieur Loi relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale : M.S. Vanhoof 15° en tant que représentant de l'Agence pour la Simplification administrative : M.E. De Pue 16° en tant que représentant du Registre national des personnes physiques : M.E. Roelandt 17° en tant que représentants des services publics des gouvernements des Communautés et des Régions et des services publics dotés de la personnalité civile relevant des Communautés et des Régions : MM.: B. De Vrieze F. Du Mortier B. Wanzoul Art. 2.

Sont nommés membres suppléants dudit Comité : 1° en tant que représentants de la Banque-carrefour de la sécurité sociale : MM.: P. Maes J. Jochmans 2° en tant que représentants des institutions publiques de sécurité sociale autres que la Banque-carrefour de la sécurité sociale : Mme A.C.-De Ridder MM. : F. Theunis P. Strauss N. Marly L. Vanneste I. De Cock J. Verspeet K. Deridder M. Bataille G. Claessens S. De Wilde 3° en tant que représentants des institutions coopérantes de sécurité sociale : Mme B.Van Crombrugghe-De Jaegher Mme A. Luyten MM. : P. Michiels L. Van Rompu M. Nens M. Mottard 4° en tant que représentant des Fonds de sécurité d'existence : M.J.-C. Brouillard 5° en tant que représentant des centres publics d'aide sociale : Mme J.Duchêne 6° en tant que représentants du Service public fédéral Sécurité sociale : MM.: K. Vleminckx J. Van Damme 7° en tant que représentant du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : M.C. Pochet 8° en tant que représentant du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : M.G. Bressinck 9° en tant que représentant du Service public fédéral Personnel et Organisation : M.J. Frankson 10° en tant que représentant du Service public fédéral Finances : M.M. Peynsaert 11° en tant que représentant du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication : M.W. Van Assche 12° en tant que représentant du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : M. D. Kinet 13° en tant que représentant de l'organisme chargé de tenir le compte individuel des travailleurs salariés, visé à l'article 28 de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés : M.S. Janssen 14° en tant que représentant de l'association sans but lucratif SmalS-MvM, établie conformément à l'article 17bis, § 1er, de la loi du 15 janvier 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/01/1990 pub. 08/07/2010 numac 2010000396 source service public federal interieur Loi relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale : M.J. Vercruysse 15° en tant que représentant de l'Agence pour la Simplification administrative : Mme D.De Vos 16° en tant que représentant du Registre national des personnes physiques : M.B. Vrancken 17° en tant que représentants des services publics des gouvernements des Communautés et des Régions et des services publics dotés de la personnalité civile relevant des Communautés et des Régions : Mme D.Le Grelle MM. : G. Mareels M. Fettweis

Art. 3.Sont nommés vice-présidents dudit Comité : MM. : T. Auwers K. Snyders

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 2 juin 2015 La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE BLOCK