2 JUIN 2008. - Arrêté ministériel portant agrément d'une banque de tissus

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 13 juin 1986Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/06/1986 pub. 22/07/2009 numac 2009000473 source service public federal interieur Loi sur le prélèvement et la transplantation d'organes fermer sur le prélèvement et la transplantation d'organes, notamment l'article 1er, § 3, tel que modifié par la loi du 22 décembre 2003;

Vu l'arrêté royal du 15 avril 1988 relatif aux banques de tissus et du prélèvement, de la conservation, de la préparation, de l'importation, du transport, de la distribution et de la délivrance de tissus, notamment l'article 2;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la Santé n° 8402 du 7 mai 2008, Arrête :

Article 1er.L'agrément visé à l'article 2 de l'arrêté royal du 15 avril 1988 relatif aux banques de tissus et du prélèvement, de la conservation, de la préparation, de l'importation, du transport, de la distribution et de la délivrance de tissus, est accordé du 1er juin 2008 au 31 mai 2009 aux Cliniques universitaires Saint-Luc à Woluwe-Saint-Lambert pour les cellules souches hépatiques.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2008.

Bruxelles, le 2 juin 2008.

Mme L. ONKELINX