2 JUIN 2005. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 des divisions organiques 10 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

Le Ministre-Président, Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine, Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 22 décembre 2004 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, notamment l'article 12;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 28 avril 2005;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 12.04 du programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005, afin de pallier divers besoins urgents en ressources humaines dans le cadre de diverses activités informatiques, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement et d'ordonnancement à concurrence de 399 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 19 au programme 03 de la division organique 10.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 des divisions organiques 19 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 est modifiée comme suit (en milliers d'EUR) Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 2 juin 2005.

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE M. DAERDEN B. LUTGEN