publié le 06 juillet 2018
Arrêté ministériel portant établissement d'indemnités de séjour octroyées aux membres du personnel et aux représentants du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2018040199
- pub.
- 06/07/2018
- prom.
- 02/07/2018
- ELI
- eli/arrete/2018/07/02/2018040199/moniteur
- moniteur
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- Conseil d'État (chrono)
2 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel portant établissement d'indemnités de séjour octroyées aux membres du personnel et aux représentants du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales
Le Ministre des Affaires étrangères, Vu l'arrêté du Régent du 29 avril 1948, donnant délégation au Ministre des Affaires étrangères pour accorder aux agents qui exercent leurs fonctions en Belgique ou à l'étranger, des indemnités destinées à compenser les charges exceptionnelles qu'ils supportent dans l'intérêt du service ou du commerce national, l'article 1er;
Vu l'arrêté ministériel du 15 septembre 2017 portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 juin 2018 ;
Considérant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale, les articles 90 et 91, Arrête :
Article 1er.Les indemnités de séjour, allouées aux membres du personnel et aux représentants du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, lorsqu'ils sont chargés d'une mission de service à l'étranger ou lorsqu'ils siègent dans des commissions internationales, sont composées de l'indemnité forfaitaire journalière et de l'indemnité complémentaire pour frais de logement.
Art. 2.Le montant de l'indemnité forfaitaire journalière varie selon que le membre du personnel ou le représentant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement appartient à la catégorie 1 ou à la catégorie 2.
Appartiennent à la catégorie 1 : 1° les agents de l'Etat du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement ;2° les membres du personnel contractuel du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, qui sont employés à l'administration centrale ;3° les agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire affectés à l'administration centrale ;4° les membres du personnel non expatriés des services fédéraux qui effectuent des voyages de service pour le compte du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement ;5° les personnes qui ne font pas partie de la fonction publique fédérale et qui effectuent des voyages de service pour le compte du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. Appartiennent à la catégorie 2 : 1° les agents de l'Etat du SPF désignés dans une fonction en poste ;2° les membres du personnel contractuel du SPF, normalement employés à l'administration centrale, mais qui sont désignés dans une fonction en poste moyennement une adaptation de leur contrat de travail ;3° les agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire affectés en poste;4° les membres du personnel expatriés des services fédéraux qui effectuent des voyages de service pour le compte du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement ;5° les membres du personnel contractuel expatrié.
Art. 3.Les montants de l'indemnité forfaitaire journalière couvrent les frais relatifs aux repas, aux boissons, aux transports locaux et autres menues dépenses. Ils ne couvrent pas les frais de logement et les frais de déplacement pour rejoindre le lieu de destination.
Art. 4.L'indemnité complémentaire pour frais de logement est payée sur base des frais réels par nuit et à concurrence des prix de référence maximums établis par pays. Des dépassements peuvent toutefois être accordés.
Art. 5.Les montants de l'indemnité forfaitaire journalière et de l'indemnité complémentaire maximale pour frais de logement sont fixés à l'Annexe 1re.
Art. 6.L'arrêté ministériel du 15 septembre 2017 portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales est abrogé.
Art. 7.Pour les séjours autorisés mais n'ayant pas encore eu lieu au moment de l'entrée en vigueur du présent arrêté, les montants de l'indemnité forfaitaire journalière et de l'indemnité complémentaire maximale pour frais de logement sont fixés conformément à l'Annexe 1, si ceux-ci sont plus favorables aux membres du personnel et aux représentants du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.
Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 2 juillet 2018.
D. REYNDERS
Annexe 1re
Pays/Landen
Villes/Steden
Catégories 1 et 2 Categoriën 1 en 2
Catégorie 1 Categorie 1
Catégorie 2 Categorie 2
Indemnité maximale de logement/Maximale logementstvergoeding
Indemnité forfaitaire journalière/ Dagelijkse forfaitaire vergoeding
EUR
EUR
EUR
AFGHANISTAN
Toutes destinations
180
72
43
Kabul
Alle bestemmingen
ALBANIA
Toutes destinations
120
70
42
Tirana
Alle bestemmingen
ALGERIA
Toutes destinations
175
90
54
Algiers
Alle bestemmingen
AMERICAN SAMOA
Toutes destinations
135
70
42
Pago Pago
Alle bestemmingen
ANDORRA
Toutes destinations
125
70
42
Andorra La Vella
Alle bestemmingen
ANGOLA
Toutes destinations
293
105
63
Luanda
Alle bestemmingen
ANGUILLA
Toutes destinations
266
105
63
The Valley
Alle bestemmingen
ANTIGUA AND BARBUDA
Toutes destinations
200
85
51
St. John's
Alle bestemmingen
ARGENTINA
Toutes destinations
180
75
45
Buenos Aires
Alle bestemmingen
ARMENIA
Toutes destinations
158
66
40
Yerevan
Alle bestemmingen
ARUBA
Toutes destinations
155
86
52
Oranjestad
Alle bestemmingen
AUSTRALIA
Toutes destinations
170
95
57
Canberra
Alle bestemmingen
AUSTRIA
Toutes destinations
130
95
57
Vienna
Alle bestemmingen
AVERAGE AFRICA
-
-
75
45
AVERAG AMERICA
-
-
82
49
AVERAGE ASIA
-
-
75
45
AVERAGE EUROPE
-
-
83
50
AVERAGE OCEANIA
-
-
74
44
AZERBAIJAN
Toutes destinations
190
65
39
Baku
Alle bestemmingen
BAHAMAS
Toutes destinations
290
86
52
Nassau
Alle bestemmingen
BAHRAIN
Toutes destinations
219
89
53
Manama
Alle bestemmingen
BANGLADESH
Toutes destinations
200
79
47
Dhaka
Alle bestemmingen
BARBADOS
Toutes destinations
220
83
50
Bridgetown
Alle bestemmingen
BELARUS
Toutes destinations
120
76
46
Minsk
Alle bestemmingen
BELIZE
Toutes destinations
136
70
42
Belmopan
Alle bestemmingen
BENIN
Toutes destinations
120
91
55
Porto - Novo
Alle bestemmingen
BERMUDA
Toutes destinations
200
105
63
Hamilton
Alle bestemmingen
BHUTAN
Toutes destinations
133
50
30
Thimphu
Alle bestemmingen
BOLIVIA
Toutes destinations
150
50
30
La Paz
Alle bestemmingen
BOSNIA-HERZEGOVINA
Toutes destinations
110
59
35
Sarajevo
Alle bestemmingen
BOTSWANA
Toutes destinations
130
61
37
Gaborone
Alle bestemmingen
BRAZIL
Toutes destinations
160
85
51
Brasilia
Alle bestemmingen
BRITISH VIRGIN ISLANDS
Toutes destinations
163
94
56
Road Town
Alle bestemmingen
BRUNEI
Toutes destinations
206
70
42
Bandar Seri Begawan
Alle bestemmingen
BULGARIA
Toutes destinations
150
58
35
Sofia
Alle bestemmingen
BURKINA FASO
Toutes destinations
165
80
48
Ouagadougou
Alle bestemmingen
BURUNDI
Toutes destinations
110
58
35
Bujumbura
Alle bestemmingen
CAMBODIA
Toutes destinations
115
58
35
Phnom Penh
Alle bestemmingen
CAMEROON
Toutes destinations
160
77
46
Yaoundé
Alle bestemmingen
CANADA
Toutes destinations
150
100
60
Ottawa
Alle bestemmingen
CANARY ISLANDS
Toutes destinations
145
87
52
Santa Cruz de Tenerife, Las Palmas de Gran Canaria
Alle bestemmingen
CAPE VERDE
Toutes destinations
108
63
38
Praia
Alle bestemmingen
CAYMAN ISLANDS
Toutes destinations
235
86
52
George Town
Alle bestemmingen
CENTRAL AFRICAN REPUBLIC
Toutes destinations
200
73
44
Bangui
Alle bestemmingen
CHAD
Toutes destinations
200
86
52
N'Djamena
Alle bestemmingen
CHILE
Toutes destinations
170
82
49
Santiago
Alle bestemmingen
CHINA
Toutes destinations
176
83
50
Beijing
Alle bestemmingen
CHINA, HONG KONG
Toutes destinations
206
105
63
Hong Kong
Alle bestemmingen
CHINA, MACAU
Toutes destinations
230
78
47
Macau
Alle bestemmingen
COLOMBIA
Toutes destinations
190
60
36
Bogota
Alle bestemmingen
COMOROS
Toutes destinations
190
75
45
Moroni
Alle bestemmingen
CONGO
Toutes destinations
215
105
63
Brazzaville
Alle bestemmingen
CONGO, DEMOCRATIC REPUBLIC
Toutes destinations
160
105
63
Kinshasa
Alle bestemmingen
COOK ISLANDS
Toutes destinations
213
75
45
Avarua
Alle bestemmingen
COSTA RICA
Toutes destinations
102
73
44
San José
Alle bestemmingen
COTE D'IVOIRE
Toutes destinations
200
95
57
Yamoussoukro
Alle bestemmingen
CROATIA
Toutes destinations
152
85
51
Zagreb
Alle bestemmingen
CUBA
Toutes destinations
150
63
38
Havana
Alle bestemmingen
CYPRUS
Toutes destinations
120
85
51
Nicosia
Alle bestemmingen
CZECH REPUBLIC
Toutes destinations
130
75
45
Prague
Alle bestemmingen
DENMARK
Toutes destinations
213
105
63
Copenhagen
Alle bestemmingen
DJIBOUTI
Toutes destinations
203
85
51
Djibouti
Alle bestemmingen
DOMINICA
Toutes destinations
125
86
52
Roseau
Alle bestemmingen
DOMINICAN REPUBLIC
Toutes destinations
185
60
36
Santo Domingo
Alle bestemmingen
ECUADOR
Toutes destinations
150
70
42
Quito
Alle bestemmingen
EGYPT
Toutes destinations
157
75
45
Cairo
Alle bestemmingen
EL SALVADOR
Toutes destinations
122
73
44
San Salvador
Alle bestemmingen
EQUATORIAL GUINEA
Toutes destinations
200
78
47
Malabo
Alle bestemmingen
ERITREA
Toutes destinations
157
73
44
Asmara
Alle bestemmingen
ESTONIA
Toutes destinations
100
71
43
Tallinn
Alle bestemmingen
ETHIOPIA
Toutes destinations
230
80
48
Addis Ababa
Alle bestemmingen
FIJI
Toutes destinations
150
74
44
Suva
Alle bestemmingen
FINLAND
Toutes destinations
140
104
62
Helsinki
Alle bestemmingen
FRANCE
Toutes destinations
160
95
57
Paris
Alle bestemmingen
FRENCH GUIANA
Toutes destinations
140
95
57
Cayenne
Alle bestemmingen
FRENCH POLYNESIA
Toutes destinations
132
105
63
Papeete
Alle bestemmingen
GABON
Toutes destinations
200
105
63
Libreville
Alle bestemmingen
GAMBIA
Toutes destinations
130
65
39
Banjul
Alle bestemmingen
GEORGIA
Toutes destinations
155
70
42
Tbilisi
Alle bestemmingen
GERMANY
Toutes destinations
130
93
56
Berlin
Alle bestemmingen
GHANA
Toutes destinations
140
70
42
Accra
Alle bestemmingen
GIBRALTAR
Toutes destinations
145
87
52
Gibraltar
Alle bestemmingen
GREECE
Toutes destinations
140
82
49
Athens
Alle bestemmingen
GREENLAND
Toutes destinations
151
105
63
Nuuk
Alle bestemmingen
GRENADA
Toutes destinations
220
105
63
St. George's
Alle bestemmingen
GUADELOUPE
Toutes destinations
120
99
59
Basse - Terre
Alle bestemmingen
GUAM
Toutes destinations
135
80
48
Hagatna
Alle bestemmingen
GUATEMALA
Toutes destinations
155
73
44
Guatemala City
Alle bestemmingen
GUINEA
Toutes destinations
155
68
41
Conakry
Alle bestemmingen
GUINEA-BISSAU
Toutes destinations
123
73
44
Bissau
Alle bestemmingen
GUYANA
Toutes destinations
151
68
41
Georgetown
Alle bestemmingen
HAITI
Toutes destinations
181
80
48
Port-au-Prince
Alle bestemmingen
HONDURAS
Toutes destinations
155
60
36
Tegucigalpa
Alle bestemmingen
HUNGARY
Toutes destinations
130
72
43
Budapest
Alle bestemmingen
ICELAND
Toutes destinations
270
95
57
Reykjavik
Alle bestemmingen
INDIA
Toutes destinations
200
85
51
New Delhi
Alle bestemmingen
INDONESIA
Toutes destinations
130
70
42
Jakarta
Alle bestemmingen
IRAN
Toutes destinations
200
56
34
Tehran
Alle bestemmingen
IRAQ
Toutes destinations
150
60
36
Baghdad
Alle bestemmingen
IRELAND
Toutes destinations
150
104
62
Dublin
Alle bestemmingen
ISRAEL
Toutes destinations
170
105
63
Jerusalem
Alle bestemmingen
ITALY
Toutes destinations
150
90
54
Roma
Alle bestemmingen
JAMAICA
Toutes destinations
148
67
40
Kingston
Alle bestemmingen
JAPAN
Toutes destinations
200
105
63
Tokyo
Alle bestemmingen
JORDAN
Toutes destinations
130
82
49
Amman
Alle bestemmingen
KAZAKHSTAN
Toutes destinations
125
70
42
Astana
Alle bestemmingen
KENYA
Toutes destinations
201
80
48
Nairobi
Alle bestemmingen
KIRIBATI
Toutes destinations
123
60
36
South Tarawa
Alle bestemmingen
KOREA, DEMOCRATIC REPUBLIC (NORTH)
Toutes destinations
150
64
38
Pyongyang
Alle bestemmingen
KOREA, REPUBLIC OF (SOUTH)
Toutes destinations
200
105
63
Seoul
Alle bestemmingen
KOSOVO
Toutes destinations
99
72
43
Pristina
Alle bestemmingen
KUWAIT
Toutes destinations
235
101
61
Kuwait City
Alle bestemmingen
KYRGYZSTAN
Toutes destinations
110
70
42
Bishkek
Alle bestemmingen
LAOS
Toutes destinations
122
67
40
Vientiane
Alle bestemmingen
LATVIA
Toutes destinations
110
66
40
Riga
Alle bestemmingen
LEBANON
Toutes destinations
156
88
53
Beirut
Alle bestemmingen
LESOTHO
Toutes destinations
140
50
30
Maseru
Alle bestemmingen
LIBERIA
Toutes destinations
135
88
53
Monrovia
Alle bestemmingen
LIBYA
Toutes destinations
200
64
38
Tripoli
Alle bestemmingen
LIECHTENSTEIN
Toutes destinations
235
105
63
Vaduz
Alle bestemmingen
LITHUANIA
Toutes destinations
115
68
41
Vilnius
Alle bestemmingen
LUXEMBOURG
Kirchberg
200
92
55
Luxembourg City
Reste du pays/Overige
135
MACEDONIA
Toutes destinations
105
50
30
Skopje
Alle bestemmingen
MADAGASCAR
Toutes destinations
140
70
42
Antananarivo
Alle bestemmingen
MALAWI
Toutes destinations
160
50
30
Lilongwe
Alle bestemmingen
MALAYSIA
Toutes destinations
102
60
36
Kuala Lumpur
Alle bestemmingen
MALDIVES
Toutes destinations
280
50
30
Malé
Alle bestemmingen
MALI
Toutes destinations
150
102
61
Bamako
Alle bestemmingen
MALTA
Toutes destinations
181
90
54
Valletta
Alle bestemmingen
MARSHALL ISLANDS
Toutes destinations
136
74
44
Majuro
Alle bestemmingen
MARTINIQUE
Toutes destinations
150
99
59
Fort de France
Alle bestemmingen
MAURITANIA
Toutes destinations
120
65
39
Nouakchott
Alle bestemmingen
MAURITIUS
Toutes destinations
150
74
44
Port Louis
Alle bestemmingen
MEXICO
Toutes destinations
160
70
42
Mexico City
Alle bestemmingen
MICRONESIA, FEDERATED STATES OF
Toutes destinations
109
80
48
Palikir
Alle bestemmingen
MOLDOVA
Toutes destinations
120
61
37
Chisinau
Alle bestemmingen
MONACO
Toutes destinations
200
105
63
Monaco
Alle bestemmingen
MONGOLIA
Toutes destinations
200
60
36
Ulaanbataar
Alle bestemmingen
MONTENEGRO
Toutes destinations
105
64
38
Podgorica
Alle bestemmingen
MONTSERRAT
Toutes destinations
140
74
44
Plymouth
Alle bestemmingen
MOROCCO
Toutes destinations
145
80
48
Rabat
Alle bestemmingen
MOZAMBIQUE
Toutes destinations
199
70
42
Maputo
Alle bestemmingen
MYANMAR
Toutes destinations
120
58
35
Naypyidaw
Alle bestemmingen
NAMIBIA
Toutes destinations
149
56
34
Windhoek
Alle bestemmingen
NAURU
Toutes destinations
110
60
36
Yaren
Alle bestemmingen
NEPAL
Toutes destinations
143
54
32
Kathmandu
Alle bestemmingen
NETHERLANDS
Toutes destinations
160
93
56
Amsterdam
Alle bestemmingen
NETHERLANDS ANTILLES
Toutes destinations
125
88
53
Willemstad
Alle bestemmingen
NEW CALEDONIA
Toutes destinations
220
105
63
Nouméa
Alle bestemmingen
NEW ZEALAND
Toutes destinations
193
84
50
Wellington
Alle bestemmingen
NICARAGUA
Toutes destinations
140
60
36
Managua
Alle bestemmingen
NIGER
Toutes destinations
115
70
42
Niamey
Alle bestemmingen
NIGERIA
Toutes destinations
150
80
48
Abuja
Alle bestemmingen
NIUE
Toutes destinations
135
50
30
Alofi
Alle bestemmingen
NORTHERN MARIANA ISLANDS
Toutes destinations
135
70
42
Saipan
Alle bestemmingen
NORWAY
Toutes destinations
189
99
59
Oslo
Alle bestemmingen
OMAN
Toutes destinations
218
105
63
Muscat
Alle bestemmingen
PAKISTAN
Toutes destinations
180
52
31
Islamabad
Alle bestemmingen
PALAU
Toutes destinations
360
88
53
Ngerulmud
Alle bestemmingen
PANAMA
Toutes destinations
125
73
44
Panama City
Alle bestemmingen
PAPUA NEW GUINEA
Toutes destinations
224
77
46
Port Moresby
Alle bestemmingen
PARAGUAY
Toutes destinations
180
57
34
Asunción
Alle bestemmingen
PERU
Toutes destinations
153
75
45
Lima
Alle bestemmingen
PHILIPPINES
Toutes destinations
139
67
40
Manila
Alle bestemmingen
POLAND
Toutes destinations
140
68
41
Warsaw
Alle bestemmingen
PORTUGAL
Toutes destinations
120
80
48
Lisbon
Alle bestemmingen
PUERTO RICO
Toutes destinations
258
105
63
San Juan
Alle bestemmingen
QATAR
Toutes destinations
150
105
63
Doha
Alle bestemmingen
REUNION
Toutes destinations
155
99
59
Saint - Denis
Alle bestemmingen
ROMANIA
Toutes destinations
120
56
34
Bucharest
Alle bestemmingen
RUSSIAN FEDERATION
Toutes destinations
230
95
57
Moscow
Alle bestemmingen
RWANDA
Toutes destinations
145
59
35
Kigali
Alle bestemmingen
SAMOA
Toutes destinations
240
59
35
Apia
Alle bestemmingen
SAN MARINO
Toutes destinations
135
90
54
San Marino
Alle bestemmingen
SAO TOME AND PRINCIPE
Toutes destinations
140
60
36
S+o Tomé
Alle bestemmingen
SAUDI ARABIA
Toutes destinations
186
90
54
Riyadh
Alle bestemmingen
SENEGAL
Toutes destinations
135
85
51
Dakar
Alle bestemmingen
SERBIA
Toutes destinations
125
90
54
Belgrade
Alle bestemmingen
SEYCHELLES
Toutes destinations
280
85
51
Victoria
Alle bestemmingen
SIERRA LEONE
Toutes destinations
131
80
48
Freetown
Alle bestemmingen
SINGAPORE
Toutes destinations
190
105
63
Singapore
Alle bestemmingen
SLOVAK REPUBLIC
Toutes destinations
120
80
48
Bratislava
Alle bestemmingen
SLOVENIA
Toutes destinations
135
70
42
Ljubljana
Alle bestemmingen
SOLOMON ISLANDS
Toutes destinations
210
75
45
Honiara
Alle bestemmingen
SOMALIA
Toutes destinations
60
35
21
Mogadishu
Alle bestemmingen
SOUTH AFRICA
Toutes destinations
140
50
30
Pretoria
Alle bestemmingen
SOUTH SUDAN
Toutes destinations
150
74
44
Juba
Alle bestemmingen
SPAIN
Toutes destinations
145
87
52
Madrid
Alle bestemmingen
SRI LANKA
Toutes destinations
152
58
35
Sri Jayawardenepura
Alle bestemmingen
ST. KITTS AND NEVIS
Toutes destinations
240
98
59
Basseterre
Alle bestemmingen
ST. LUCIA
Toutes destinations
154
87
52
Castries
Alle bestemmingen
ST. VINCENT AND THE GRENADINES
Toutes destinations
146
105
63
Kingstown
Alle bestemmingen
SUDAN
Toutes destinations
240
80
48
Khartoum
Alle bestemmingen
SURINAME
Toutes destinations
136
50
30
Paramaribo
Alle bestemmingen
SWAZILAND
Toutes destinations
130
60
36
Mbabane
Alle bestemmingen
SWEDEN
Toutes destinations
200
97
58
Stockholm
Alle bestemmingen
SWITZERLAND
Toutes destinations
200
105
63
Bern
Alle bestemmingen
SYRIA
Toutes destinations
136
80
48
Damascus
Alle bestemmingen
TAIWAN
Toutes destinations
160
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Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 2 juillet 2018 portant établissement d'indemnités de séjour octroyées aux membres du personnel et aux représentants du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales.
D. REYNDERS