2 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel autorisant des agents scientifiques de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique à porter le titre de chef de section à titre intérimaire

La Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 7, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 56;

Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant d'emploi de chef de département ou de chef de section dans les établissements scientifiques fédéraux;

Considérant qu'il y a lieu néanmoins de pouvoir permettre la continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir commissionner des agents de la classe SW2 ou SW3 pour assurer la parité linguistique au Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, Arrête :

Article 1er.MM. P. Semal et E. Goemaere, agents de la classe SW2 à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, sont autorisés à porter le titre de chef de section a.i..

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2009.

Art. 3.Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 juillet 2009.

Mme S. LARUELLE