2 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de septembre 2009-octobre 2009

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, modifiée par les lois du 30 juillet 1955, 27 décembre 1961, l'arrêté royal du 15 octobre 1963, les lois du 10 juin 1970, 13 novembre 1974, 13 juillet 1976, 22 juillet 1980, 24 juillet 1981, 28 décembre 1990, 20 mai 1994, 26 mars 1999, 22 mars 2001, 2 août 2002, 27 mars 2003, 16 juillet 2005 et 26 avril 2009;

Vu l'arrêté royal du 19 mai 2004 relatif aux jurys des examens linguistiques fixés par la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, les articles 4, 5, 6 et 7;

Arrête :

Article 1er.Les épreuves portant sur la connaissance effective de la seconde langue nationale, visées à la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, auront lieu à partir du 17 septembre 2009.

Art. 2.Les personnes reprises sur la liste annexée au présent arrêté sont désignées pour faire partie des jurys d'examen pour les épreuves linguistiques visées à l'article 1er.

Art. 3.L'arrêté ministériel n° 88495 du 28 juillet 2008 est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 17 septembre 2009.

Bruxelles, le 2 juillet 2009.

P. DE CREM

Annexe à l'arrêté ministériel du 2 juillet 2009 relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de septembre 2009-octobre 2009 1° Président (a) Effectif : Colonel breveté d'état-major CECAT, P.(b) Suppléant : Colonel ingénieur du matériel militaire MARCHAL, R.2° Vice-présidents Lieutenant-colonel breveté d'état-major CUVELIER, Y. Lieutenant-colonel breveté d'état-major CLOOSTERMANS, L. Lieutenant-colonel d'aviation breveté d'état-major LETTEN, P. Lieutenant-colonel breveté d'état-major VAN GENECHTEN, A. Lieutenant-colonel breveté d'état-major CHENOIS, P. Lieutenant-colonel d'aviation ANTOINE, C. 3° Membres militaires Major administrateur militaire BRIERS, P. Major administrateur militaire BUEKENHOUT, P. Major CAMMERMAN, L. Capitaine-commandant VAN DE WATER, P. Capitaine-commandant MESSIAEN, K. Capitaine-commandant LAMBERT, Y. Capitaine-commandant DANTHINE, J.-P. Capitaine-commandant PONSARD, T. Capitaine-commandant d'aviation DE KEYSER, B. Capitaine d'aviation DECROIX, P. Lieutenant de vaisseau DE WINTER, K. Capitaine d'aviation VANHUYLENBROUCK, M. 4° Membres civils (a) Pour les épreuves de langue française : Mme MORIAU, L. Direction Générale Human Resources Quartier Reine Astrid rue Bruyn 1 1120 BRUXELLES M. DEVREKER, R. Westmeers 118 8000 BRUGGE Mme MALOTAUX, C. Direction Générale Appui juridique et Médiation Quartier Reine Elisabeth rue d'Evere 1140 BRUXELLES Mme LAUWERS, N. Direction Générale Appui juridique et Médiation Quartier Reine Elisabeth rue d'Evere 1140 BRUXELLES M. MARQUANT, H. Naamse Vest, 174 3000 LEUVEN (b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : M.ERVYN, J. Direction Générale Appui juridique et Médiation Quartier Reine Elisabeth rue d'Evere 1140 EVERE M. LINSKENS, J. Ecole royal militaire avenue de la Renaissance 30 1000 BRUXELLES M. LASSAUT, J. rue du Centre 29 5560 HULSONNIAUX M. HELLINX, J. Ecole Royale des Sous-Officiers Luikersteenweg 371 3800 SINT-TRUIDEN M. WEEMAELS, R. Laarheide 282 1650 BEERSEL 5° Examinateurs M.COOLENS, E. Centre Linguistique Ecole royale militaire M. HARGOT, J. Centre Linguistique Ecole royale militaire M. CANAUTTE, L. Centre Linguistique Ecole royale militaire M. STAINIER, T. Centre Linguistique Ecole royale militaire M. WAUTERS, W. Centre Linguistique Ecole royale militaire M. STEEN, C. Centre Linguistique Ecole royale militaire M. DE SMET, J. Centre Linguistique Ecole royale militaire Mme CALLENS, N. Centre Linguistique Ecole royale militaire 6° Membres complémentaires médecins - Effectif : Médecin capitaine PATTYN, N. - Suppléant : Médecin lieutenant-colonel breveté d'état-major HINNEKENS, P. 7° Membres complémentaires aumôniers catholiques (a) Pour les épreuves de langue française : - Effectif : Aumônier de première classe QUERTEMONT, M. - Suppléant : Aumônier de première classe VANDEN NEST, A. (b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectif : Aumônier principal DEBURGHGRAEVE, J. - Suppléants : Aumônier principal LATEUR, M. Aumônier de première classe VAN DEN NOORTGATE, L. 8° Membres complémentaires aumôniers protestants (a) Pour les épreuves de langue française : Aumônier de première classe CORNEZ, J.(b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : Aumônier en Chef MERLEVEDE, G.9° Membres complémentaires conseiller moral (a) Pour les épreuves de langue française : - Effectif : Conseiller Moral principal VAN PAEMEL, A.(b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectif : Conseiller Moral principal VAN PAEMEL, A. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 2 juillet 2009 relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session septembre 2009-octobre 2009.

Bruxelles, le 2 juillet 2009.

P. DE CREM