2 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel désignant les membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces

La Ministre de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 4, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 4, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 1er septembre 2005 désignant les membres externes des jurys de recrutement et de promotion du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions;

Vu la liste double présentée par le Directeur général des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces, le 23 avril 2008, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour siéger au sein du jury du personnel scientifique des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces en qualité d'experts scientifiques externes à l'établissement : - M. L. ****, professeur à l'«*****»; - M. A. ****, professeur aux Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à ****.

Art. 2.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 1er septembre 2005 désignant les membres externes des jurys de recrutement et de promotion du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2008.

Art. 4.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

****, le 2 juillet 2008.

Mme S. ****