2 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du Conseil de la Propriété intellectuelle

Le Ministre pour l'Entreprise, Vu l'arrêté royal du 5 juillet 2004 portant création d'un Conseil de la Propriété intellectuelle;

Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2005 portant nomination des membres et du président de chaque section du Conseil de la Propriété intellectuelle, et fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 5 juillet 2004 portant création d'un Conseil de la Propriété intellectuelle, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 26 mai 2008, Arrête :

Article 1er.Est acceptée, la démission présentée par Mme Sarah De Greef, FEB, membre effectif de la Section « Propriété industrielle » et de la Section » Droit d'auteur et Droits voisins » du Conseil de la Propriété intellectuelle, en tant que représentante des entreprises ou d'organisations d'entreprises.

Art. 2.Est nommée au sein du Conseil de la Propriété intellectuelle pour la durée du mandat du membre qu'elle remplace, Mme Fleur Longfils, FEB, membre effectif de la Section « Propriété industrielle » et de la Section « Droit d'auteur et Droits voisins » du Conseil de la Propriété intellectuelle, en tant que représentante d'entreprises ou d'organisations d'entreprises.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 2 juillet 2008.

V. VAN QUICKENBORNE