publié le 06 février 2019
Arrêté ministériel portant désignation du président et vice-présidents du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers
2 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel portant désignation du président et vice-présidents du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers
   La Ministre de la Santé publique,    Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres    établissements de soins, l'article 33, alinéa 1er, modifié par la 
loi    du 18 décembre 2016Documents pertinents retrouvés
	
		
			
				
					type
					loi
				
				
					prom.
					18/12/2016
				
				
					pub. 
					27/12/2016
				
				
					numac 
					2016024298
				
			
		
			
				
					
						source
						service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
					
				
				
					Loi portant des dispositions diverses en matière de santé 
				
			
		
	
	
		
			
				
					type
					loi
				
				
					prom.
					18/12/2016
				
				
					pub. 
					20/12/2016
				
				
					numac 
					2016003460
				
			
		
			
				
					
						source
						service public federal finances
					
				
				
					Loi organisant la reconnaissance et l'encadrement du crowdfunding et portant des dispositions diverses en matière de finances 
				
			
		
	fermer ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2018 relatif à la composition du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers, l'article 1er, Arrête :
Article 1er.Est désigné président du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers : - Mme Cloet, M, Strombeek-Bever.
Art. 2.Sont désignés vice-présidents du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers : Mme. Gregoire, D, Etterbeek M. De Rycke, R., Gent.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2019.
Bruxelles, le 2 janvier 2019.
M. DE BLOCK