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Arrêté Ministériel du 02 janvier 2019
publié le 06 février 2019

Arrêté ministériel portant désignation du président et vice-présidents du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2019010113
pub.
06/02/2019
prom.
02/01/2019
moniteur
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2 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel portant désignation du président et vice-présidents du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers


La Ministre de la Santé publique, Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, l'article 33, alinéa 1er, modifié par la loi du 18 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/12/2016 pub. 27/12/2016 numac 2016024298 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de santé type loi prom. 18/12/2016 pub. 20/12/2016 numac 2016003460 source service public federal finances Loi organisant la reconnaissance et l'encadrement du crowdfunding et portant des dispositions diverses en matière de finances fermer ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2018 relatif à la composition du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers, l'article 1er, Arrête :

Article 1er.Est désigné président du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers : - Mme Cloet, M, Strombeek-Bever.

Art. 2.Sont désignés vice-présidents du Conseil fédéral des Etablissements hospitaliers : Mme. Gregoire, D, Etterbeek M. De Rycke, R., Gent.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2019.

Bruxelles, le 2 janvier 2019.

M. DE BLOCK

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