publié le 14 février 2018
Arrêté ministériel conférant le titre de correspondant scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique à une personnalité scientifique
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2018010813
- pub.
- 14/02/2018
- prom.
- 02/02/2018
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
2 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel conférant le titre de correspondant scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique à une personnalité scientifique
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Politique scientifique, Vu l'arrêté du Régent du 24 juin 1948 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique, l'article 9, inséré par l'arrêté royal du 4 mars 2012;
Vu la proposition formulée par la Directrice générale a.i. dans sa lettre du 7 décembre 2017, Arrête :
Article 1er.Mme Valentine Henderiks est autorisée à porter le titre de correspondante scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 2 février 2018.
J. JAMBON