publié le 17 février 2006
Arrêté ministériel désignant le secrétaire du Comité socio-économique national pour la Distribution
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2006011073
- pub.
- 17/02/2006
- prom.
- 02/02/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
2 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel désignant le secrétaire du Comité socio-économique national pour la Distribution
La Ministre des Classes moyennes, Vu la
loi du 13 août 2004Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
13/08/2004
pub.
05/10/2004
numac
2004011378
source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances
Loi relative à l'autorisation d'implantations commerciales
fermer relative à l'autorisation d'implantations commerciales modifiée par la loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses, notamment l'article 4, § 5, Arrête :
Article 1er.Est désigné comme secrétaire du Comité socio-économique national pour la Distribution : Romain TIMMERMANS.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 2 février 2006.
Mme S. LARUELLE