2 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 1996 fixant la composition des commissions visées dans l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et moyennes Entreprises, Vu la loi du 20 juin 1956Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/06/1956 pub. 25/05/2010 numac 2010000278 source service public federal interieur Loi relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, modifiée par la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux;

Vu l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés;

Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés;

Vu les propositions des associations d'éleveurs agréées, Arrête :

Article 1er.Article 1er, 1° est remplacé par la disposition suivante : « 1. Le Pur Sang anglais.

Membres effectifs : M. Le Comte Hubert du Monceau de Bergendal, Bruxelles.

M. Van Derton, Paul, Bruxelles.

Mme Jacques Brigitte, Bruxelles.

Dr. Barbier, G., Bruxelles.

Médecin Vétérinaire adjoint à la Commission : Dr. Barbier, G., Bruxelles. »

Art. 2.Dans l'article 8, les dispositions ayant trait au Cheval de Trait ardennais sont remplacées comme suit : « Le Cheval de Trait ardennais.

Membres effectifs : M. Bulteau, Michel.

M. Olivier, Yves.

Suppléants : M. Laboulle, Bernard.

M. Jacob, Etienne.

Vétérinaire adjoint à la Commission : Dr. Rase, Fernand, Erpent.

Vétérinaire suppléant adjoint à la Commission : Dr. Lecomte, L., Florenville. » Bruxelles, le 2 décembre 1998.

Le Ministre de l'Agriculture, et des Petites et Moyennes Entreprises, K. PINXTEN