publié le 12 décembre 1997
Arrêté ministériel relatif au calendrier des émissions de certificats de trésorerie libellés en francs pour l'année 1998
- source
- ministere des finances
- numac
- 1997003659
- pub.
- 12/12/1997
- prom.
- 02/12/1997
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
2 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel relatif au calendrier des émissions de certificats de trésorerie libellés en francs pour l'année 1998
Le Ministre des Finances, Vu l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 relatif à l'émission de certificats de trésorerie libellés en francs, notamment l'article 8, Arrête :
Article 1er.Pour l'année 1998 le calendrier des émissions et des paiements des fonds des certificats de trésorerie libellés en francs est fixé comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 2 décembre 1997.
Ph. MAYSTADT